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D8a - Congé annuel payé
- D8a1 - Quelle est la durée du congé annuel dont peut bénéficier un salarié?
- D8a2 - Quels salariés bénéficient d’une augmentation des jours de congé suite à l’entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2019 ?
- D8a3 - Dans quels cas le salarié a droit à un congé supplémentaire?
- D8a4 - Comment est calculé le congé annuel de récréation d’un salarié travaillant à temps partiel?
- D8a5 - A combien de jours de congé un salarié peut-il prétendre pour la première année de travail?
- D8a6 - Est-ce que les fractions de mois de travail sont à prendre en compte pour le calcul des jours de congé?
- D8a7 - Les fractions de jours de congé sont-elles à considérer comme jours entiers?
- D8a8 - A partir de quel moment un salarié peut-il prendre des jours de congé?
- D8a9 - Comment est fixé le congé annuel du salarié?
- D8a10 - Comment se matérialise la demande de congé du salarié ?
- D8a11 - Le congé annuel peut-il être refusé par l'employeur?
- D8a12 - Est-ce que le silence de l’employeur suite à une demande de congé vaut acceptation?
- D8a13 - Le congé annuel peut-il être pris en plusieurs fois?
- D8a14 - Qui supporte la charge de la preuve en matière de congés?
- D8a15 - Le remplacement du congé de récréation par une indemnité compensatrice est-il possible?
- D8a16 - Le salarié peut-il exécuter un autre travail rémunéré pendant le congé?
- D8a17 - L’employeur est-il tenu de tenir un livre sur le congé légal des salariés?
- D8a18 - Comment est calculée l'indemnité de congé?
- D8a19 - Comment est calculée l’indemnité de congé dans le secteur du bâtiment et génie civil ?
- D8a20 - Est-ce que le salarié dont le contrat à durée déterminée ne s’étend pas au-delà de 3 mois peut tout de même bénéficier de son congé annuel de récréation dès le premier jour de travail ?
- D8a21 - Qu'en est-il si le salarié prend son congé malgré le refus de l'employeur ?
- D8a22 - Le salarié peut-il prendre des congés pendant sa période d'essai?
- D8a23 - Est-ce que le salarié a droit à un congé payé en cas de convocation auprès d’une instance officielle?
- D8a24 - Le salarié et l'employeur doivent-ils respecter les dates des congés fixés?
- D8a25 - L’employeur est-il tenu de veiller à ce que le salarié prenne ses jours de congé ?
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D8b - Report du congé annuel
- D8b1 - Le congé non-pris pour cause de maladie peut-il être reporté à l’année suivante?
- D8b2 - Est-ce que le congé non-pris pour cause de maternité et/ou congé parental peut-il être également reporté à l’année suivante?
- D8b3 - Quelles sont les démarches à suivre par le salarié pour pouvoir reporter le congé annuel?
- D8b4 - Est-il possible de reporter le congé d’une année à l’autre?
- D8b5 - Le report du congé récréation d'une année à l'autre est-il illimité?
- D8b6 - Quelle est la durée du report du congé de récréation en cas de report pour incapacité de travail ?
- D8b7 - L’autorisation expresse ou implicite de l’employeur vaut-elle report du congé non-pris ?
- D8b8 - Peut-on reporter le congé pour cause de carence de l’employeur ?
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D8c - Congés extraordinaires
- D8c1 - Dans quelles circonstances a-t-on droit à un congé extraordinaire?
- D8c2 - A quel moment faut-il prendre le congé extraordinaire?
- D8c3 - A quel moment faut-il prendre le congé extraordinaire relatif à la naissance ou à l'accueil d'un enfant?
- D8c4 - Qui prend en charge le congé extraordinaire relatif à la naissance ou à l'accueil d'un enfant?
- D8c5 - Quelles sont les démarches en vue du remboursement des indemnités octroyées lors du congé extraordinaire relatif à la naissance ou à l'accueil d'un enfant ?
- D8c6 - Faut-il avoir travaillé durant 3 mois avant d’avoir droit au congé extraordinaire ?
- D8c7 - Est-ce que les congés extraordinaires peuvent être reportés sur le congé annuel de récréation ?
- D8c8 - Qu’en est-il, si l’évènement donnant droit au congé extraordinaire se produit en période de maladie ?
- D8c9 - Qu’en est-il, si l’évènement donnant droit au congé extraordinaire se produit en période de congé annuel de récréation ?
- D8c10 - Les salariés liés par un partenariat de droit étranger peuvent-ils également bénéficier des congés extraordinaires ?
- D8c11 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les congés extraordinaires ?
- D8c12 - Comment les salariés liés par un partenariat peuvent-ils bénéficier des congés extraordinaires?
- D8c13 - Qu'est-ce qu’on entend par congé extraordinaire pour déménagement ?
- D8c14 - Est-il possible de cumuler plusieurs congés extraordinaires ?
- D8c15 - Est-ce qu’un simple changement de logis est à assimiler à un déménagement ?
- D8c16 - Est-ce que le salarié qui se marie après s’être pacsé a droit au congé extraordinaire ?
- D8c17 - Qu'est-ce qu’on entend par le congé extraordinaire pour « force majeure liée à des raisons familiales urgentes » ?
- D8c18 - Qu'est-ce qu’on entend par le congé extraordinaire « congé d’aidant » ?
- D8c19 - Quelles démarches le salarié doit-il entreprendre pour avoir droit au congé d’aidant ou au congé pour force majeure ?
- D8c20 - Est-ce que l’employeur peut bénéficier d’un cofinancement par l’Etat pour le congé de force majeure et le congé d’aidant ?
- D8c21 - Est-ce que le salarié a droit au congé extraordinaire en cas de naissance d’un enfant naturel, mais non reconnu ?
- D8c22 - Quelle période d’occupation est à prendre en compte pour le calcul du congé extraordinaire en cas de déménagement ?
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D8d - Congé parental
- D8d1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé parental?
- D8d2 - Qui peut bénéficier d’un congé parental?
- D8d3 - Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’un congé parental?
- D8d4 - Qu’en est-il du congé parental en cas de changement d'employeur?
- D8d5 - Le congé parental peut-il être pris par les 2 parents?
- D8d6 - Quelles sont les formes et durées du congé parental?
- D8d7 - Que faut-il entendre par un 1er congé parental?
- D8d8 - Que faut-il entendre par un 2ème congé parental?
- D8d9 - Existe-t-il encore un congé parental non indemnisé de 4 mois?
- D8d10 - Le congé parental peut-il être pris en plusieurs étapes?
- D8d11 - Le salarié doit-il reprendre le travail à la fin du congé parental?
- D8d12 - A quel moment débute le congé parental?
- D8d13 - Quelles sont les démarches que le salarié doit entreprendre vis-à-vis de son employeur pour avoir droit au congé parental?
- D8d14 - L’employeur peut-il refuser d’accorder un congé parental?
- D8d15 - L’employeur peut-il retarder le début du congé parental?
- D8d16 - Quelles sont les démarches à suivre par l’employeur en cas de report du congé parental?
- D8d17 - Le contrat de travail est-il suspendu pendant le congé parental?
- D8d18 - L’employeur peut-il licencier le salarié qui bénéficie d’un congé parental?
- D8d19 - Quelles sont les démarches à suivre par le salarié en cas de licenciement avec préavis pendant le congé parental?
- D8d20 - Est-ce que le congé parental peut être pris durant la période d'essai?
- D8d21 - Est-ce que l’employeur est tenu de conserver l’emploi du salarié bénéficiant du congé parental?
- D8d22 - Est-ce que le salarié en congé parental peut assister aux formations continues de l’entreprise?
- D8d23 - Est-ce que la durée du congé parental est prise en compte dans la détermination des droits liés à l’ancienneté?
- D8d24 - Est-ce que durant le congé parental le salarié a droit au congé annuel légal de récréation?
- D8d25 - Quelle est la rémunération pendant le congé parental?
- D8d26 - Est-ce que l'indemnité de congé parental peut être cédée ou saisie?
- D8d27 - Est-ce que le salarié détaché à l'étranger peut bénéficier du congé parental?
- D8d28 - A quel moment un congé parental entamé prend-il fin?
- D8d29 - Est-ce que le parent bénéficiaire du congé parental est obligé de restituer les indemnités de congé parental dans le cas d’une interruption du congé indépendante de sa volonté?
- D8d30 - Quelle est l’incidence de la cessation des affaires de l’employeur sur le congé parental?
- D8d31 - Quelle est l’incidence d'un nouveau congé de maternité ou congé d'accueil pendant le congé parental?
- D8d32 - Existe-t-il des exceptions à l’obligation de prendre l’un des deux congés immédiatement après le congé de maternité ou le congé d’accueil?
- D8d33 - Peut-on cumuler le congé parental à temps partiel ou le congé parental fractionné avec l’exercice d’une ou de plusieurs activités professionnelles à temps partiel?
- D8d34 - Le congé parental est-il transférable d’un parent à l’autre?
- D8d35 - Est-ce qu’un salarié occupé sous contrat à durée déterminée peut bénéficier d’un congé parental?
- D8d36 - Qu’en est-il du congé parental de l’apprenti?
- D8d37 - Quelles sont les démarches administratives à accomplir pour pouvoir toucher l'indemnité de congé parental?
- D8d38 - A quoi faut-il être attentif concernant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour pourvoir au remplacement d’un salarié en congé parental?
- D8d39 - Quelles mesures facilitent le retour dans l’entreprise du parent absent en raison d’un congé parental?
- D8d40 - Est-ce que l’employeur peut licencier un salarié en congé parental pour faute grave?
- D8d41 - Sous quel régime sera soumis un congé parental demandé avant le 1er décembre 2016?
- D8d42 - Qu’en est-il si un jour férié légal tombe sur un jour couvert par le congé parental?
- D8d43 - Qu’en est-il de l’indemnité compensatoire en cas de congé parental ?
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D8e - Congé pour raisons familiales
- D8e1 - Quelle est la finalité du congé pour raisons familiales?
- D8e2 - Qui peut bénéficier du congé pour raisons familiales?
- D8e3 - Quelle est la durée du congé pour raisons familiales?
- D8e4 - Les jours de congé pour raisons familiales sont-ils fractionnables?
- D8e5 - Est-ce que les deux parents peuvent prendre le congé pour raisons familiales en même temps?
- D8e6 - Le congé pour raisons familiales peut-il être prorogé?
- D8e7 - Quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de l'employeur?
- D8e8 - Qui prend en charge le congé pour raisons familiales?
- D8e9 - Le salarié en congé pour raisons familiales peut-il être licencié?
- D8e10 - Est-ce que les jours de congé pour raisons familiales déjà pris avant le 1er janvier 2018 sont à déduire du nombre maximal de jours de congé pouvant être attribués?
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D8f - Congé sans solde pour formation
- D8f1 - Que faut-il entendre par un congé sans solde pour formation?
- D8f2 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un congé sans solde pour formation?
- D8f3 - Quelles sont les formations qui permettent d’avoir droit à un congé sans solde pour formation?
- D8f4 - Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir bénéficier d'un congé sans solde pour formation?
- D8f5 - Sous quel délai l’employeur est-il tenu de répondre à une demande pour l’obtention d’un congé sans solde pour formation?
- D8f6 - Est-ce que l’employeur peut refuser d’accorder un congé sans solde pour formation?
- D8f7 - Est-ce que l’employeur peut reporter le congé sans solde pour formation?
- D8f8 - Est-ce qu’un acquiescement par l'employeur en ce qui concerne le congé sans solde pour formation vaut accord?
- D8f9 - Qu’en est-il en cas de pluralité de demandes?
- D8f10 - Qu’en est-il en cas de maladie ou de force majeure pendant la durée du congé sans solde?
- D8f11 - Quelle est la durée du congé sans solde pour formation?
- D8f12 - Qu’advient-il du contrat de travail durant le congé sans solde pour formation?
- D8f13 - Qu’en est-il de l’affiliation du salarié auprès de régimes de sécurité sociale pendant la durée du congé sans solde pour formation?
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D8g - Congé individuel de formation
- D8g1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé individuel de formation?
- D8g2 - Qui peut bénéficier du congé-formation?
- D8g3 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un congé-formation?
- D8g4 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d'un congé-formation?
- D8g5 - Que se passe-t-il en cas d'avis négatif de l'employeur?
- D8g6 - Quelles sont les missions de la commission consultative?
- D8g7 - Quelles formations permettent l’obtention d’un congé-formation?
- D8g8 - Quelle est la durée maximale du congé-formation?
- D8g9 - Le congé-formation peut-il être fractionné?
- D8g10 - Comment le nombre de jours de congé-formation est-il déterminé?
- D8g11 - Le salarié à temps partiel peut-il également bénéficier du congé-formation?
- D8g12 - La durée du congé-formation peut-elle être imputée sur le congé annuel de récréation?
- D8g13 - La durée du congé-formation est-elle assimilée à du temps de travail effectif?
- D8g14 - Est-ce que les salariés bénéficiant du congé-formation sont rémunérés?
- D8g15 - Quelles sont les sanctions en cas de déclarations inexactes ou incomplètes?
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D8h - Congé collectif
- D8h1 - Qu'est-ce qu’on entend par congé collectif?
- D8h2 - Qu'en est-il si le salarié n'a pas encore droit au congé ou s'il a épuisé son congé au moment du congé collectif?
- D8h3 - Qu'en est-il si le salarié n'a pas encore droit au congé ou s'il a épuisé son congé au moment du congé collectif dans le secteur du bâtiment et génie civil ?
- D8h4 - A quelles entreprises s’applique le congé collectif du secteur du bâtiment et du génie civil ?
- D8h5 - Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir obtenir une dérogation au congé collectif dans le secteur du bâtiment ?
- D8h6 - Que prévoit l’autorisation de dérogation au congé collectif dans le secteur du bâtiment?
- D8h7 - Est-ce que les entrepreneurs de constructions métalliques doivent respecter le congé collectif du bâtiment et génie civil ?
- D8h8 - Est-ce qu'une entreprise du bâtiment et génie civil qui est établie au Luxembourg peut travailler à l'étranger durant le congé collectif ?
- D8h9 - Qu'en est-il si un salarié est malade durant le congé collectif ?
- D8h10 - Est-ce que les entrepreneurs paysagistes doivent respecter le congé collectif du bâtiment et génie civil ?
- D8h11 - Qu'est-ce qu'on entend par la conception et l’aménagement d'espaces verts par les entreprises paysagistes ?
- D8h12 - Est-ce qu’un accord de la délégation du personnel ou des salariés concernés permet de remplacer une autorisation de dérogation qui est délivrée par la Commission ad hoc du bâtiment et génie civil ?
- D8h13 - Est-ce que les constructeurs de maisons préfabriquées doivent respecter le congé collectif du secteur du bâtiment ?
- D8h14 - Est-ce que le congé collectif du secteur du bâtiment peut être prolongé ?
- D8h15 - Est-ce qu'un particulier peut effectuer des travaux de construction durant le congé collectif ?
- D8h16 - A quelles entreprises s’applique le congé collectif prévu par la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation ?
- D8h17 - Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir déroger au congé collectif convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation ?
- D8h18 - Qu'est-ce qu'on entend par travaux de dépannage, de maintenance et de réparation prévus par la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation ?
- D8h19 - Est-ce qu'une entreprise exerçant le métier d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation peut travailler à l'étranger durant le congé collectif?
- D8h20 - Est-ce que les installateurs frigoristes peuvent déroger au congé collectif ?
- D8h21 - Qu’en est-il du congé collectif des plafonneurs-façadiers ?
- D8h22 - Est-ce que les associations sans but lucratif telles que Objectif plein emploi et Proactif doivent respecter le congé collectif ?
- D8h23 - Les entreprises étrangères doivent-elles respecter le congé collectif applicable sur le territoire luxembourgeois ?
- D8i - Congé sans solde
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D8j - Congé d’accompagnement d'une personne en fin de vie
- D8j1 - Qu’est-ce qu’on entend par un congé pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie?
- D8j2 - Qui peut bénéficier d'un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j3 - Quelle est la durée du congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j4 - Est-ce que le congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie peut être fractionné?
- D8j5 - Est-il possible de partager ce congé avec un autre parent?
- D8j6 - Quelles sont les obligations à observer par le salarié pour pouvoir bénéficier d’un congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j7 - Est-ce que le salarié est protégé contre le licenciement pendant le congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j8 - Qui paie le salaire pendant un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j9 - Un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée peut-il prétendre à un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j10 - Un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie est-il dû au salarié qui est encore en période d'essai?
- D8j11 - Qu’en est-il du congé d’accompagnement en cas de cessation des affaires de l’employeur?
- D8j12 - Quelle juridiction est compétente en cas de litige relatif au congé d’accompagnement?
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D8k - Congé et le licenciement du salarié
- D8k1 - Quand commence à courir le délai de préavis en cas de licenciement du salarié pendant son congé annuel?
- D8k2 - Quand commence à courir le délai de préavis en cas de licenciement du salarié pendant un congé sans solde?
- D8k3 - Un salarié licencié avec préavis peut-il se voir obligé par son employeur de prendre son solde de congés pendant le préavis?
- D8k4 - Le congé est-il dû pour la période de préavis s’il y a eu dispense de travail?
- D8k5 - Est-ce que le salarié a droit au paiement du congé non pris en cas de licenciement?
- D8k6 - Un licenciement ou une démission peuvent-ils avoir lieu pendant un congé?
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D8l - Congé-jeunesse
- D8l1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé-jeunesse?
- D8l2 - Qui peut bénéficier d’un congé-jeunesse?
- D8l3 - Quelle est la durée du congé-jeunesse?
- D8l4 - Est-ce que la durée du congé-jeunesse peut être imputée sur le congé annuel?
- D8l5 - Quelles sont les activités qui peuvent être prises en compte pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?
- D8l6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?
- D8l7 - Qui prend en charge l’indemnité de congé-jeunesse?
- D8l8 - Est-ce que le congé-jeunesse peut être différé par l’employeur?
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D8m - Congé sportif
- D8m1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé sportif ?
- D8m2 - Qui peut bénéficier d’un congé sportif?
- D8m3 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du congé sportif ?
- D8m4 - Quelle est la durée du congé sportif ?
- D8m5 - Est-ce que la durée du congé sportif est assimilée à une période de travail effectif ?
- D8m6 - Est-ce que la durée du congé sportif peut être imputée sur le congé annuel ?
- D8m7 - Est-ce que le congé sportif est fractionnable ?
- D8m8 - Est-ce que le congé sportif peut-être reporté d’une année à l’autre ?
- D8m9 - Est-ce que l’employeur peut refuser le congé sportif ?
- D8m10 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé sportif ?
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D8n - Congé de la coopération au développement
- D8n1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé pour la coopération au développement?
- D8n2 - Qui peut bénéficier d’un congé pour la coopération au développement?
- D8n3 - Quelle est la durée du congé pour la coopération au développement?
- D8n4 - Quels sont les évènements qui sont pris en considération pour pouvoir bénéficier d’un congé pour la coopération au développement?
- D8n5 - Est-ce que le congé pour la coopération au développement peut être imputé sur le congé annuel?
- D8n6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé pour la coopération au développement?
- D8n7 - Qui prend en charge l’indemnité pour le congé pour la coopération au développement?
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D8o - Congé d’accueil
- D8o1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé d’accueil?
- D8o2 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé d’accueil?
- D8o3 - Quelle est la durée du congé d’accueil?
- D8o4 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement?
- D8o5 - Est-ce que l’employeur est tenu de conserver un emploi similaire au salarié bénéficiant du congé d’accueil?
- D8o6 - Est-ce que la période du congé d’accueil donne droit au congé annuel?
- D8o7 - Est-ce que le salarié peut résilier son contrat à l’expiration du congé d’accueil?
- D8o8 - Qu’en est-il en cas de congé d’accueil durant la période d’essai?
- D8p - Congé pour mandats sociaux
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D8q - Congé linguistique
- D8q1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé linguistique?
- D8q2 - Qui peut bénéficier d’un congé linguistique?
- D8q3 - Quelle est la durée du congé linguistique?
- D8q4 - Quelles sont les formations qui permettent de bénéficier d’un congé linguistique?
- D8q5 - Est-ce que le congé linguistique peut être imputé sur le congé annuel?
- D8q6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé linguistique?
- D8q7 - Qui prend en charge l’indemnité pour le congé linguistique?
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D8r - Congé culturel
- D8r1 - Quel est l’objet du congé culturel ?
- D8r2 - Qui peut bénéficier d’un congé culturel ?
- D8r3 - Quelles conditions le salarié doit-il remplir pour bénéficier du congé culturel ?
- D8r4 - Dans quel but le salarié peut-il bénéficier d’un congé culturel ?
- D8r5 - Quelle est la durée du congé culturel pour le salarié acteur culturel ?
- D8r6 - Quelle est la durée du congé culturel pour le salarié cadre administratif ?
- D8r7 - Quelle est la durée du congé culturel pour le salarié désigné par les fédérations et réseaux nationaux représentatifs du secteur culturel et le salarié désigné par les associations du secteur culturel ?
- D8r8 - Le congé culturel peut-il être fractionné ?
- D8r9 - Est-ce que la durée du congé culturel peut être imputée sur le congé annuel ?
- D8r10 - Auprès de qui et sous quel délai le salarié doit-il introduire sa demande de congé culturel ?
- D8r11 - Que contient la demande de congé culturel ?
- D8r12 - Est-ce que l’employeur peut refuser une demande de congé culturel ?
- D8r13 - Est-ce que le congé culturel peut être rattaché à une période de congé annuel payé ou à une période de maladie ?
- D8r14 - Est-ce que le congé culturel suspend l’exécution du contrat de travail?
- D8r15 - Qui prend en charge la rémunération du salarié pendant son congé culturel ?
