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D8a - Congé annuel payé
- D8a1 - Quelle est la durée du congé annuel dont peut bénéficier un salarié?
- D8a2 - Quels salariés bénéficient d’une augmentation des jours de congé suite à l’entrée en vigueur de la loi 25 avril 2019 ?
- D8a3 - Dans quels cas le salarié a droit à un congé supplémentaire?
- D8a4 - Comment est calculé le congé annuel de récréation d’un salarié travaillant à temps partiel?
- D8a5 - A combien de jours de congé un salarié peut-il prétendre pour la première année de travail?
- D8a6 - Est-ce que les fractions de mois de travail sont à prendre en compte pour le calcul des jours de congé?
- D8a7 - Les fractions de jours de congé sont-elles à considérer comme jours entiers?
- D8a8 - A partir de quel moment un salarié peut-il prendre des jours de congé?
- D8a9 - Comment est fixé le congé annuel du salarié?
- D8a10 - Le congé annuel peut-il être refusé par l'employeur?
- D8a11 - Le congé annuel peut-il être pris en plusieurs fois?
- D8a12 - Qui supporte la charge de la preuve que les congés ont été accordés?
- D8a13 - Le remplacement du congé de récréation par une indemnité compensatrice est-il possible?
- D8a14 - Le salarié peut-il exécuter un autre travail rémunéré pendant le congé?
- D8a15 - L’employeur est-il tenu de tenir un livre sur le congé légal des salariés?
- D8a16 - Comment est calculée l'indemnité de congé?
- D8a17 - Est-ce que le salarié dont le contrat à durée déterminée ne s’étend pas au-delà de 3 mois peut tout de même bénéficier de son congé annuel de récréation dès le premier jour de travail?
- D8a18 - Qu'en est-il si le salarié prend son congé malgré le refus de l'employeur?
- D8a19 - Le salarié peut-il prendre des congés pendant sa période d'essai?
- D8a20 - Est-ce que le salarié a droit à un congé payé en cas de convocation auprès d’une instance officielle?
- D8a21 - Le salarié et l'employeur doivent-ils respecter les dates des congés fixés?
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D8b - Report du congé annuel
- D8b1 - Le congé non-pris pour cause de maladie peut-il être reporté à l’année suivante?
- D8b2 - Est-ce que le congé non-pris pour cause de maternité et/ou congé parental peut-il être également reporté à l’année suivante?
- D8b3 - Quelles sont les démarches à suivre par le salarié pour pouvoir reporter le congé annuel?
- D8b4 - Est-il possible de reporter le congé d’une année à l’autre?
- D8b5 - Le report du congé récréation d'une année à l'autre est-il illimité?
- D8b6 - L'indication d'un report de jours de congé non pris à la fin de l’année de calendrier sur les fiches de salaires vaut-elle report?
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D8c - Congés extraordinaires
- D8c1 - Dans quelles circonstances a-t-on droit à un congé extraordinaire?
- D8c2 - A quel moment faut-il prendre le congé extraordinaire?
- D8c3 - A quel moment faut-il prendre le congé extraordinaire relatif à la naissance ou à l'accueil d'un enfant?
- D8c4 - Qui prend en charge le congé extraordinaire relatif à la naissance ou à l'accueil d'un enfant?
- D8c5 - Faut-il avoir travaillé durant 3 mois avant d’avoir droit au congé extraordinaire?
- D8c6 - Est-ce que les congés extraordinaires peuvent être reportés sur le congé annuel de récréation?
- D8c7 - Qu’en est-il, si l’évènement donnant droit au congé extraordinaire se produit en période de maladie?
- D8c8 - Qu’en est-il, si l’évènement donnant droit au congé extraordinaire se produit en période de congé annuel de récréation?
- D8c9 - Les salariés liés par un partenariat de droit étranger peuvent-ils également bénéficier des congés extraordinaires?
- D8c10 - Comment les salariés liés par un partenariat peuvent-ils bénéficier des congés extraordinaires?
- D8c11 - Qu'est-ce qu’on entend par congé extraordinaire pour déménagement?
- D8c12 - Est-il possible de cumuler plusieurs congés extraordinaires?
- D8c13 - Est-ce qu’un simple changement de logis est à assimiler à un déménagement?
- D8c14 - Est-ce que le salarié qui se marie après s’être pacsé a droit au congé extraordinaire?
- D8c15 - Est-ce que le salarié a droit au congé extraordinaire en cas de naissance d’un enfant naturel, mais non reconnu?
- D8c16 - Quelle période d’occupation est à prendre en compte pour le calcul du congé extraordinaire en cas de déménagement ?
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D8d - Congé parental
- D8d1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé parental?
- D8d2 - Qui peut bénéficier d’un congé parental?
- D8d3 - Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’un congé parental?
- D8d4 - Qu’en est-il du congé parental en cas de changement d'employeur?
- D8d5 - Le congé parental peut-il être pris par les 2 parents?
- D8d6 - Quelles sont les formes et durées du congé parental?
- D8d7 - Que faut-il entendre par un 1er congé parental?
- D8d8 - Que faut-il entendre par un 2ème congé parental?
- D8d9 - Existe-t-il encore un congé parental non indemnisé de 4 mois?
- D8d10 - Le congé parental peut-il être pris en plusieurs étapes?
- D8d11 - Le salarié doit-il reprendre le travail à la fin du congé parental?
- D8d12 - A quel moment débute le congé parental?
- D8d13 - Quelles sont les démarches que le salarié doit entreprendre vis-à-vis de son employeur pour avoir droit au congé parental?
- D8d14 - L’employeur peut-il refuser d’accorder un congé parental?
- D8d15 - L’employeur peut-il retarder le début du congé parental?
- D8d16 - Quelles sont les démarches à suivre par l’employeur en cas de report du congé parental?
- D8d17 - Le contrat de travail est-il suspendu pendant le congé parental?
- D8d18 - L’employeur peut-il licencier le salarié qui bénéficie d’un congé parental?
- D8d19 - Quelles sont les démarches à suivre par le salarié en cas de licenciement avec préavis pendant le congé parental?
- D8d20 - Est-ce que le congé parental peut être pris durant la période d'essai?
- D8d21 - Est-ce que l’employeur est tenu de conserver l’emploi du salarié bénéficiant du congé parental?
- D8d22 - Est-ce que le salarié en congé parental peut assister aux formations continues de l’entreprise?
- D8d23 - Est-ce que la durée du congé parental est prise en compte dans la détermination des droits liés à l’ancienneté?
- D8d24 - Est-ce que durant le congé parental le salarié a droit au congé annuel légal de récréation?
- D8d25 - Quelle est la rémunération pendant le congé parental?
- D8d26 - Est-ce que l'indemnité de congé parental peut être cédée ou saisie?
- D8d27 - Est-ce que le salarié détaché à l'étranger peut bénéficier du congé parental?
- D8d28 - A quel moment un congé parental entamé prend-il fin?
- D8d29 - Est-ce que le parent bénéficiaire du congé parental est obligé de restituer les indemnités de congé parental dans le cas d’une interruption du congé indépendante de sa volonté?
- D8d30 - Quelle est l’incidence de la cessation des affaires de l’employeur sur le congé parental?
- D8d31 - Quelle est l’incidence d'un nouveau congé de maternité ou congé d'accueil pendant le congé parental?
- D8d32 - Existe-t-il des exceptions à l’obligation de prendre l’un des deux congés immédiatement après le congé de maternité ou le congé d’accueil?
- D8d33 - Peut-on cumuler le congé parental à temps partiel ou le congé parental fractionné avec l’exercice d’une ou de plusieurs activités professionnelles à temps partiel?
- D8d34 - Le congé parental est-il transférable d’un parent à l’autre?
- D8d35 - Est-ce qu’un salarié occupé sous contrat à durée déterminée peut bénéficier d’un congé parental?
- D8d36 - Qu’en est-il du congé parental de l’apprenti?
- D8d37 - Quelles sont les démarches administratives à accomplir pour pouvoir toucher l'indemnité de congé parental?
- D8d38 - A quoi faut-il être attentif concernant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour pourvoir au remplacement d’un salarié en congé parental?
- D8d39 - Quelles mesures facilitent le retour dans l’entreprise du parent absent en raison d’un congé parental?
- D8d40 - Est-ce que l’employeur peut licencier un salarié en congé parental pour faute grave?
- D8d41 - Sous quel régime sera soumis un congé parental demandé avant le 1er décembre 2016?
- D8d42 - Qu’en est-il si un jour férié légal tombe sur un jour couvert par le congé parental?
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D8e - Congé pour raisons familiales
- D8e1 - Quelle est la finalité du congé pour raisons familiales?
- D8e2 - Qui peut bénéficier du congé pour raisons familiales?
- D8e3 - Quelle est la durée du congé pour raisons familiales?
- D8e4 - Les jours de congé pour raisons familiales sont-ils fractionnables?
- D8e5 - Est-ce que les deux parents peuvent prendre le congé pour raisons familiales en même temps?
- D8e6 - Le congé pour raisons familiales peut-il être prorogé?
- D8e7 - Quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de l'employeur?
- D8e8 - Qui prend en charge le congé pour raisons familiales?
- D8e9 - Le salarié en congé pour raisons familiales peut-il être licencié?
- D8e10 - Est-ce que les jours de congé pour raisons familiales déjà pris avant le 1er janvier 2018 sont à déduire du nombre maximal de jours de congé pouvant être attribués?
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D8f - Congé sans solde pour formation
- D8f1 - Que faut-il entendre par un congé sans solde pour formation?
- D8f2 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un congé sans solde pour formation?
- D8f3 - Quelles sont les formations qui permettent d’avoir droit à un congé sans solde pour formation?
- D8f4 - Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir bénéficier d'un congé sans solde pour formation?
- D8f5 - Sous quel délai l’employeur est-il tenu de répondre à une demande pour l’obtention d’un congé sans solde pour formation?
- D8f6 - Est-ce que l’employeur peut refuser d’accorder un congé sans solde pour formation?
- D8f7 - Est-ce que l’employeur peut reporter le congé sans solde pour formation?
- D8f8 - Est-ce qu’un acquiescement par l'employeur en ce qui concerne le congé sans solde pour formation vaut accord?
- D8f9 - Qu’en est-il en cas de pluralité de demandes?
- D8f10 - Qu’en est-il en cas de maladie ou de force majeure pendant la durée du congé sans solde?
- D8f11 - Quelle est la durée du congé sans solde pour formation?
- D8f12 - Qu’advient-il du contrat de travail durant le congé sans solde pour formation?
- D8f13 - Qu’en est-il de l’affiliation du salarié auprès de régimes de sécurité sociale pendant la durée du congé sans solde pour formation?
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D8g - Congé individuel de formation
- D8g1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé individuel de formation?
- D8g2 - Qui peut bénéficier du congé-formation?
- D8g3 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un congé-formation?
- D8g4 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d'un congé-formation?
- D8g5 - Que se passe-t-il en cas d'avis négatif de l'employeur?
- D8g6 - Quelles sont les missions de la commission consultative?
- D8g7 - Quelles formations permettent l’obtention d’un congé-formation?
- D8g8 - Quelle est la durée maximale du congé-formation?
- D8g9 - Le congé-formation peut-il être fractionné?
- D8g10 - Comment le nombre de jours de congé-formation est-il déterminé?
- D8g11 - Le salarié à temps partiel peut-il également bénéficier du congé-formation?
- D8g12 - La durée du congé-formation peut-elle être imputée sur le congé annuel de récréation?
- D8g13 - La durée du congé-formation est-elle assimilée à du temps de travail effectif?
- D8g14 - Est-ce que les salariés bénéficiant du congé-formation sont rémunérés?
- D8g15 - Quelles sont les sanctions en cas de déclarations inexactes ou incomplètes?
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D8h - Congé collectif
- D8h1 - Qu'est-ce qu’on entend par congé collectif?
- D8h2 - Qu'en est-il si le salarié n'a pas encore droit au congé ou s'il a épuisé son congé au moment du congé collectif?
- D8h3 - A quelles entreprises s’applique le congé collectif du secteur du bâtiment et du génie civil ?
- D8h4 - Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir obtenir une dérogation au congé collectif dans le secteur du bâtiment ?
- D8h5 - Que prévoit l’autorisation de dérogation au congé collectif dans le secteur du bâtiment?
- D8h6 - Est-ce que les entrepreneurs de constructions métalliques doivent respecter le congé collectif du bâtiment et génie civil ?
- D8h7 - Est-ce qu'une entreprise du bâtiment et génie civil qui est établie au Luxembourg peut travailler à l'étranger durant le congé collectif ?
- D8h8 - Qu'en est-il si un salarié est malade durant le congé collectif ?
- D8h9 - Est-ce que les entrepreneurs paysagistes doivent respecter le congé collectif du bâtiment et génie civil ?
- D8h10 - Qu'est-ce qu'on entend par la conception et l’aménagement d'espaces verts par les entreprises paysagistes ?
- D8h11 - Est-ce qu’un accord de la délégation du personnel ou des salariés concernés permet de remplacer une autorisation de dérogation qui est délivrée par la Commission ad hoc du bâtiment et génie civil ?
- D8h12 - Est-ce que les constructeurs de maisons préfabriquées doivent respecter le congé collectif du secteur du bâtiment ?
- D8h13 - Est-ce que le congé collectif du secteur du bâtiment peut être prolongé ?
- D8h14 - Est-ce qu'un particulier peut effectuer des travaux de construction durant le congé collectif ?
- D8h15 - A quelles entreprises s’applique le congé collectif prévu par la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation ?
- D8h16 - Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir déroger au congé collectif convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation ?
- D8h17 - Qu'est-ce qu'on entend par travaux de dépannage, de maintenance et de réparation prévus par la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation ?
- D8h18 - Est-ce qu'une entreprise exerçant le métier d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation peut travailler à l'étranger durant le congé collectif?
- D8h19 - Est-ce que les installateurs frigoristes peuvent déroger au congé collectif ?
- D8h20 - Qu’en est-il du congé collectif des plafonneurs-façadiers ?
- D8h21 - Est-ce que les associations sans but lucratif telles que Objectif plein emploi et Proactif doivent respecter le congé collectif ?
- D8h22 - Les entreprises étrangères doivent-elles respecter le congé collectif applicable sur le territoire luxembourgeois ?
- D8i - Congé sans solde
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D8j - Congé d’accompagnement d'une personne en fin de vie
- D8j1 - Qu’est-ce qu’on entend par un congé pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie?
- D8j2 - Qui peut bénéficier d'un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j3 - Quelle est la durée du congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j4 - Est-ce que le congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie peut être fractionné?
- D8j5 - Est-il possible de partager ce congé avec un autre parent?
- D8j6 - Quelles sont les obligations à observer par le salarié pour pouvoir bénéficier d’un congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j7 - Est-ce que le salarié est protégé contre le licenciement pendant le congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j8 - Qui paie le salaire pendant un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j9 - Un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée peut-il prétendre à un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie?
- D8j10 - Un congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie est-il dû au salarié qui est encore en période d'essai?
- D8j11 - Qu’en est-il du congé d’accompagnement en cas de cessation des affaires de l’employeur?
- D8j12 - Quelle juridiction est compétente en cas de litige relatif au congé d’accompagnement?
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D8k - Congé et le licenciement du salarié
- D8k1 - Quand commence à courir le délai de préavis en cas de licenciement du salarié pendant son congé annuel?
- D8k2 - Quand commence à courir le délai de préavis en cas de licenciement du salarié pendant un congé sans solde?
- D8k3 - Un salarié licencié avec préavis peut-il se voir obligé par son employeur de prendre son solde de congés pendant le préavis?
- D8k4 - Le congé est-il dû pour la période de préavis s’il y a eu dispense de travail?
- D8k5 - Est-ce que le salarié a droit au paiement du congé non pris en cas de licenciement?
- D8k6 - Un licenciement ou une démission peuvent-ils avoir lieu pendant un congé?
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D8l - Congé-jeunesse
- D8l1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé-jeunesse?
- D8l2 - Qui peut bénéficier d’un congé-jeunesse?
- D8l3 - Quelle est la durée du congé-jeunesse?
- D8l4 - Est-ce que la durée du congé-jeunesse peut être imputée sur le congé annuel?
- D8l5 - Quelles sont les activités qui peuvent être prises en compte pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?
- D8l6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?
- D8l7 - Qui prend en charge l’indemnité de congé-jeunesse?
- D8l8 - Est-ce que le congé-jeunesse peut être différé par l’employeur?
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D8m - Congé sportif
- D8m1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé sportif?
- D8m2 - Qui peut bénéficier d’un congé sportif?
- D8m3 - Quelle est la durée du congé sportif?
- D8m4 - Quels sont les évènements qui sont pris en considération pour pouvoir bénéficier d’un congé sportif?
- D8m5 - Est-ce que la durée du congé sportif peut être imputée sur le congé annuel?
- D8m6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé sportif?
- D8m7 - Qui prend en charge l’indemnité de congé sportif?
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D8n - Congé de la coopération au développement
- D8n1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé pour la coopération au développement?
- D8n2 - Qui peut bénéficier d’un congé pour la coopération au développement?
- D8n3 - Quelle est la durée du congé pour la coopération au développement?
- D8n4 - Quels sont les évènements qui sont pris en considération pour pouvoir bénéficier d’un congé pour la coopération au développement?
- D8n5 - Est-ce que le congé pour la coopération au développement peut être imputé sur le congé annuel?
- D8n6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé pour la coopération au développement?
- D8n7 - Qui prend en charge l’indemnité pour le congé pour la coopération au développement?
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D8o - Congé d’accueil
- D8o1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé d’accueil?
- D8o2 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé d’accueil?
- D8o3 - Quelle est la durée du congé d’accueil?
- D8o4 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement?
- D8o5 - Est-ce que l’employeur est tenu de conserver un emploi similaire au salarié bénéficiant du congé d’accueil?
- D8o6 - Est-ce que la période du congé d’accueil donne droit au congé annuel?
- D8o7 - Est-ce que le salarié peut résilier son contrat à l’expiration du congé d’accueil?
- D8o8 - Qu’en est-il en cas de congé d’accueil durant la période d’essai?
- D8p - Congé pour mandats sociaux
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D8q - Congé linguistique
- D8q1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé linguistique?
- D8q2 - Qui peut bénéficier d’un congé linguistique?
- D8q3 - Quelle est la durée du congé linguistique?
- D8q4 - Quels sont les formations qui permettent de bénéficier d’un congé linguistique?
- D8q5 - Est-ce que le congé linguistique peut être imputé sur le congé annuel?
- D8q6 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé linguistique?
- D8q7 - Qui prend en charge l’indemnité pour le congé linguistique?
