- D01 - Contrats de travail
-
D02 - Autres contrats
- D2a - Travail intérimaire
- D2b - Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
- D2c - Emploi des élèves et étudiants en dehors des vacances scolaires
- D2d - Les stages des élèves et étudiants
- D2e - Apprentissage
- D2f - Contrat d’Initiation à l’Emploi (CIE)
- D2g - Exterritorialité
- D2h - Contrat de travail international
- D03 - Période d'essai
- D04 - Rémunération
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D05 - Durée de travail
- D5a - Temps de travail en général
- D5b - Temps de repos minimaux
- D5c - Heures supplémentaires
- D5d - Travail de nuit
- D5e - Travail le dimanche
- D5f - Temps de travail et sa flexibilisation
- D5g - Formules souples de travail
- D5h - Travail à temps partiel
- D5i - Durée de travail des jeunes salariés
- D5j - Travail des enfants
- D5k - Durée de travail des salariés, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration
- D5l - Le compte épargne-temps
- D06 - Maladie
- D07 - Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
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D08 - Congés
- D8a - Congé annuel payé
- D8b - Report du congé annuel
- D8c - Congés extraordinaires
- D8d - Congé parental
- D8e - Congé pour raisons familiales
- D8f - Congé sans solde pour formation
- D8g - Congé individuel de formation
- D8h - Congé collectif
- D8i - Congé sans solde
- D8j - Congé d’accompagnement d'une personne en fin de vie
- D8k - Congé et le licenciement du salarié
- D8l - Congé-jeunesse
- D8m - Congé sportif
- D8n - Congé de la coopération au développement
- D8o - Congé d’accueil
- D8p - Congé pour mandats sociaux
- D8q - Congé linguistique
- D8r - Congé culturel
- D09 - Jours fériés légaux
- D10 - Harcèlement
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D11 - Licenciement et démission
- D11a - Licenciement avec préavis légal
- D11b - Licenciement avec effet immédiat
- D11c - Licenciement collectif
- D11d - Résiliation d'un commun accord
- D11e - Démission avec préavis du salarié
- D11f - Démission avec effet immédiat du salarié
- D11g - Cessation de plein droit du contrat de travail
- D11h - Juridictions compétentes en matière de droit du travail
- D11i - Garantie des créances en cas de faillite de l'employeur
- D11j - Fermeture volontaire de l’entreprise
- D11k - Emprisonnement d’un salarié
- D11l - Effets du licenciement intervenant durant une période de protection contre le licenciement
- D11m - Certificat de travail
- D12 - Travail clandestin et illégal
- D13 - Transfert d’entreprise
- D14 - Prêt temporaire de main d'oeuvre
- D15 - Détachement de salariés
- D16 - Chômage intempéries et reclassement des salariés
- D17 - Délégations du personnel et conventions collectives
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D18 - Thèmes particuliers
- D18a - Agriculture
- D18b - Formation professionnelle continue
- D18c - Personnel engagé dans un ménage privé
- D18d - Cumul d’une activité salariée avec une pension de vieillesse
- D18e - Cumul d’une activité salariée avec une pension de vieillesse anticipée
- D18f - Cumul d’une activité salariée avec une pension d’invalidité
- D18g - Télétravail
- D18h - Travail non-rémunéré (bénévolat)
- D18j - Examen médical d’embauche des salariés
- D18k - Le droit à la déconnexion