D8a1 - Quelle est la durée du congé annuel dont peut bénéficier un salarié?

La loi du 25 avril 2019 portant modification des articles L.232-2 et L.233-4 du Code du travail prévoit une augmentation du congé payé légal minimum de 25 à 26 jours par année.

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l’augmentation des jours de congé de 25 à 26 jours est fixée au 1er janvier 2019. Selon la volonté du législateur, telle qu’exprimée dans le cadre des travaux parlementaires relatifs au projet de loi n°7399 portant modification des articles L.232-2 et L.233-4 du Code du travail « le but proposé étant clairement d’appliquer les nouvelles dispositions dans leur entièreté dès l’année 2019 ».

La durée du congé annuel de récréation est désormais fixée à un minimum de 26 jours ouvrables, indépendamment de l'âge du salarié.

Sont à considérer comme jours ouvrables tous les jours de calendrier, sauf les dimanches et les jours fériés légaux.

Lorsque la durée hebdomadaire de travail se trouve répartie sur 5 jours ouvrables, le jour de repos n’est pas mis en compte pour le congé de récréation.

Pour les salariés dont la durée hebdomadaire de travail se trouve répartie sur 5½ ou 6 jours ouvrables, la semaine de congé doit dans tous les cas être mise en compte à raison de 5 jours ouvrables.

Il est permis de déroger aux dispositions relatives au congé annuel payé par conventions collectives dans un sens plus favorable aux salariés.

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