D8a13 - Le congé annuel peut-il être pris en plusieurs fois?

Le Code du travail précise que le congé peut être pris en une seule fois, à moins que les besoins du service ou les désirs justifiés du salarié n’exigent un fractionnement, auquel cas une fraction du congé doit être au moins de 2 semaines de calendrier.

Selon notre avis, si le salarié demande à prendre l’intégralité de son congé en une seule fois, l’employeur est tenu de lui accorder au moins une période de deux semaines consécutives de congé annuel. Ces deux semaines ne doivent toutefois pas nécessairement coïncider avec la période souhaitée par le salarié, à condition que l’employeur motive son refus sur base de l’un des motifs énoncés dans la FAQ D8a11.

 L’obligation antérieure de devoir prendre le congé en une seule fois a été remplacée par une simple faculté étant donné que cette obligation ne correspondait pas aux souhaits des salariés et aux besoins des entreprises (Projet de loi n°7086/6 Rapport de la Commission de travail).

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