Pour les cadres administratifs d’une fédération ou d’un réseau national du secteur culturel jouant un rôle porteur dans le domaine culturel et bénéficiant à ce titre d’un soutien financier annuel de la part de l’État, la durée annuelle du congé culturel par organisme est limitée à :
- 5 jours pour les fédérations et réseaux nationaux du secteur culturel dont les associations ou membres institutionnels affiliés comptent ensemble moins de 1.000 membres actifs ;
- 10 jours pour les fédérations et réseaux nationaux du secteur culturel dont les associations ou membres institutionnels affiliés comptent ensemble au moins 1.000 membres actifs.
Par membres actifs il y a lieu d’entendre les membres régulièrement affiliés qui se sont acquittés du paiement de leur cotisation.
Pour les cadres administratifs d’une association du secteur culturel, la durée annuelle du congé culturel par organisme est limitée à :
- 2 jours pour les associations du secteur culturel comptant moins de 50 membres actifs affiliés ;
- 3 jours pour les associations du secteur culturel comptant entre 50 et 200 membres actifs affiliés ;
- 4 jours pour les associations du secteur culturel comptant plus de 200.