- D8f1 - Que faut-il entendre par un congé sans solde pour formation?
- D8f2 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un congé sans solde pour formation?
- D8f3 - Quelles sont les formations qui permettent d’avoir droit à un congé sans solde pour formation?
- D8f4 - Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir bénéficier d'un congé sans solde pour formation?
- D8f5 - Sous quel délai l’employeur est-il tenu de répondre à une demande pour l’obtention d’un congé sans solde pour formation?
- D8f6 - Est-ce que l’employeur peut refuser d’accorder un congé sans solde pour formation?
- D8f7 - Est-ce que l’employeur peut reporter le congé sans solde pour formation?
- D8f8 - Est-ce qu’un acquiescement par l'employeur en ce qui concerne le congé sans solde pour formation vaut accord?
- D8f9 - Qu’en est-il en cas de pluralité de demandes?
- D8f10 - Qu’en est-il en cas de maladie ou de force majeure pendant la durée du congé sans solde?
- D8f11 - Quelle est la durée du congé sans solde pour formation?
- D8f12 - Qu’advient-il du contrat de travail durant le congé sans solde pour formation?
- D8f13 - Qu’en est-il de l’affiliation du salarié auprès de régimes de sécurité sociale pendant la durée du congé sans solde pour formation?
