Les demandes en vue de l’attribution d’un congé-jeunesse doivent parvenir au Service National de la Jeunesse (SNJ) avant le début du congé sollicité.
Le programme prévisionnel de l’activité doit être joint à la demande.
La décision par laquelle le ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions accorde ou refuse le congé est notifiée au demandeur et à l’employeur avant le début du congé sollicité.