D8f8 - Est-ce qu’un acquiescement par l'employeur en ce qui concerne le congé sans solde pour formation vaut accord?

L’acquiescement par l’employeur à la demande dans la forme prédécrite conclut un accord qui est irrévocable tant pour le salarié que pour l’employeur.

En cas de survenance toutefois d’un événement de force majeure, le retrait de l’acquiescement ou de l’engagement peut se faire sauf si un engagement concernant l’embauchage d’un salarié à contrat à durée déterminée a été pris par l’employeur.

Si ce retrait émane de l’employeur, celui-ci est tenu de dédommager le salarié des frais déjà engagés et non récupérables pour sa formation.

Après le début du congé, la cessation du congé par le salarié n’est en tout cas possible qu’avec l’acquiescement de l’employeur.

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