Il faut distinguer différents cas suivant que le congé parental a ou non débuté avant le 1er décembre 2016.
- Le congé parental a débuté avant le 1er décembre 2016 : il restera obligatoirement soumis à l’ancien régime pendant toute la période de congé parental (même si celle-ci va au-delà du 1er décembre 2016).
- Le congé parental, déjà régulièrement demandé et accepté, mais dont le début se situe au 1er décembre ou après cette date, plusieurs cas de figure sont possibles :
- Le bénéficiaire du congé parental n’effectue aucune démarche : le congé parental sera soumis à l’ancien régime avec paiement de l’indemnité forfaitaire de 1.710,35.-€ (congé parental de 6 mois à temps plein) ou 855,17.-€ (congé parental à temps partiel de 12 mois).
- Le bénéficiaire du congé parental souhaite maintenir la forme de congé parental demandée (6 mois à plein temps ou 12 mois à temps partiel), mais bénéficier de la nouvelle indemnité : un courrier recommandé doit être adressé à la Caisse pour l’Avenir des Enfants en vue de demander la nouvelle indemnité avant le début du congé parental.
- Le bénéficiaire du congé parental souhaite modifier la forme de congé parental demandée pour bénéficier de l’une des nouvelles formes de congé parental : une nouvelle demande en bonne et due forme doit être introduite avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, le délai requis pour faire la demande est réputé respecté.