D8d38 - A quoi faut-il être attentif concernant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour pourvoir au remplacement d’un salarié en congé parental?

Le remplacement d’un salarié absent en raison d’un congé parental (d’un congé de maternité ou d’un congé pour raisons familiales) justifie la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Le remplacement d’un salarié absent en raison d’un congé parental (d’un congé de maternité ou d’un congé pour raisons familiales) ne doit cependant pas nécessairement se faire sur le poste même occupé par le salarié absent.

Il peut se faire sur un autre poste libéré dans l’entreprise ou l’établissement concerné du fait de réorganisations ou mutations internes ayant eu lieu suite à l’absence du salarié en congé parental.

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent doit préciser le nom de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’un remplacement en cascade, le CDD indiquera le nom du salarié en congé parental indirectement remplacé.

Le contrat ayant pour objet le remplacement d’un salarié absent pour congé parental peut commencer 3 mois avant la date du début du congé parental ou 3 mois avant la date du début du congé de maternité, si le congé parental est pris suite à un congé de maternité.

De même, il peut cesser 3 mois après la fin du congé parental du salarié remplacé.

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