Le congé sans solde pour motifs personnels n’est pas prévu par la loi.
Définition
Le congé sans solde est un congé généralement de longue durée qui avec l'accord de l'employeur, peut être pris sur initiative du salarié. La durée du congé peut être librement fixée par les parties.
Dans ce cas, le congé sans solde a pour effet de suspendre le contrat de travail pendant la durée du congé sans solde.
La suspension du contrat de travail entraîne la suppression, pendant la durée de la suspension, des obligations découlant du contrat de travail, à savoir les obligations de fournir un travail et d’exécuter un travail.
Elle entraîne, selon une logique contractuelle synallagmatique (bilatérale), la suppression du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié.