Le salarié qui se voit contraint de s’absenter de son travail pour des raisons d’ordre personnel a droit à un congé extraordinaire fixé à:
- 1 jour pour le décès d’un parent ou allié du deuxième degré du salarié ou de son conjoint ou partenaire (grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, beau-grand-père et belle-grand-mère);
- 1 jour pour chaque parent en cas de mariage d’un enfant;
- 1 jour pour la déclaration de partenariat du salarié;
- 2 jours en cas de déménagement sur une période de 3 ans d’occupation auprès du même employeur, sauf si le salarié doit déménager pour des raisons professionnelles;
- 3 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire ou d’un parent ou allié du premier degré ou de son conjoint ou partenaire (parents, beaux-parents (c’est-à-dire parents du conjoint ou partenaire), enfants, gendre et belle-fille);
- 3 jours pour le mariage du salarié;
- 5 jours en cas de décès d’un enfant mineur;
- 10 jours pour le père en cas de naissance d’un enfant;
- 10 jours en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption, sauf si le salarié est bénéficiaire du congé d'accueil.
Nota bene
Le terme « beaux-parents » visé ci-dessus ne fait référence qu’aux parents du conjoint/partenaire du salarié.
Est donc exclu du terme « beaux-parents » le nouveau partenaire ou conjoint de la mère ou du père du salarié. Le décès du partenaire/conjoint du parent au premier degré ouvre uniquement droit au congé extraordinaire en cas de lien de filiation entre le salarié et le nouveau conjoint/partenaire du parent au premier degré moyennant une procédure d’adoption.