D8a4 - Comment est calculé le congé annuel de récréation d’un salarié travaillant à temps partiel?

Le salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec un employeur, dans le cadre d’une activité régulière, d’un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l’établissement en vertu de la loi ou de la convention collective de travail sur cette même période.

Pour un salarié à temps partiel, son congé annuel de récréation est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de travail fixée dans son contrat de travail.

Exemples

Formule n° 1

26 jours de congé x (durée hebdomadaire prévue au contrat de travail divisée par 5.). Le résultat obtenu correspond au congé annuel dû exprimé non en jours, mais en heures.

Un salarié dont la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine aura droit à 104 (20/5x26) heures de congé annuel.

Un salarié dont la durée de travail est fixée à 32 heures par semaine aura droit à 166,4 (32/5x26) heures de congé annuel.

 

Formule n° 2

(26 jours de congé x 8 heures x durée hebdomadaire prévue au contrat de travail) /durée hebdomadaire normal d’un salarié occupé à temps plein (soit 40 heures de travail). Le résultat obtenu correspond au congé annuel dû exprimé non en jours, mais en heures.

Un salarié dont la durée de travail est fixée à 24 heures par semaine aura droit à 124,8 (26 x 8 x 24) / 40 heures de congé annuel.

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