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Formulaires

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Demande de dérogation en matière de durée de travail
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Déclaration d'accident par l'employeur
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Allemand , Français
Demande de dérogation au congé collectif d'hiver 2020/2021
- Thème(s) : Congés
- Langue(s) : Allemand , Français
Demande de dérogation au congé collectif d'été 2020
- Thème(s) : Congés
- Langue(s) : Allemand , Français
Coupure de service – Augmentation à 4 heures
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Notification pour des travaux d’amiante
- Thème(s) : Amiante
- Langue(s) : Français
La demande est à remettre en 1 exemplaire à l’Inspection du travail et de mines.
Notification pour la prestation des heures supplémentaires et d'heures prestées le dimanche
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Allemand , Français
Note justificative - Demande de chômage involontaire dû aux intempéries

Source : adem
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Demande de congé linguistique

Source : guichet
- Thème(s) : Congés
- Langue(s) : Français
Relevé annexe - Chômage involontaire dû aux intempéries

Source : adem
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Fiche individuelle - Chômage involontaire dû aux intempéries

Source : adem
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Déclaration de créance dûe aux intemperies

Source : adem
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Déclaration de chômage dû aux intempéries

Source : adem
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
ITM-SST 6202.1 : Eléments essentiels devant figurer dans une demande d'autorisation pour ascenseurs
- Thème(s) : Commodo-Incommodo
- Langue(s) : Français
ITM-SST 6902.1: Notification d’utilisation d’agents biologiques
- Thème(s) : Commodo-Incommodo
- Langue(s) : Français
ITM-SST 6220.1 : Eléments essentiels devant figurer dans une demande d'autorisation pour grues de chantiers
- Thème(s) : Commodo-Incommodo
- Langue(s) : Français
Modification de la durée du temps de travail

Source : www
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
Distinctions honorifiques

Source : me
- Thème(s) : Distinctions honorifiques
- Langue(s) : Français
Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles

Source : www
- Thème(s) : Travail
- Langue(s) : Français
P-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance (à partir du 1er février 2019)
- Thème(s) : Elections sociales
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
Document à utiliser à partir du 1er 2019