D8a3 - Dans quels cas le salarié a droit à un congé supplémentaire?

Un congé supplémentaire de :

  • 6 jours ouvrables est accordé aux salariés auxquels a été reconnue la qualité de salarié handicapé (invalides de guerre, accidentés de travail et personnes ayant un handicap physique, mental, sensoriel ou psychique); l’indemnité journalière du congé supplémentaire est à charge des crédits budgétaires de l’Etat;
  • 3 jours ouvrables est accordé aux salariés des mines et minières;
  • 1 jour ouvrable est accordé aux salariés pour chaque période de 8 semaines consécutives ou non si le repos hebdomadaire est inférieur à 44 heures (6 jours ouvrables maximum par année de calendrier).

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