D8m7 - Qui prend en charge l’indemnité de congé sportif?

Le congé sportif est considéré comme temps de travail effectif.

Les bénéficiaires du congé sportif ont droit, pour chaque journée de congé, à une indemnisation compensatoire égale au salaire journalier moyen (calculée de la même manière que le congé annuel), sans que le montant puisse dépasser le quadruple du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés.

Aux ayants droit salariés, l’indemnité compensatoire est payée par l’employeur. L’employeur avance cette indemnité compensatoire laquelle lui sera remboursée par l’Etat sur base d’une déclaration.

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