En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfant(s) n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans accomplis, l’un des 2 conjoints occupé dans le cadre d’un contrat de travail par un employeur a droit à un congé d’accueil.
Si les deux parents sont occupés dans le cadre d’un contrat de travail et qu’ils remplissent les conditions d’octroi du congé d’accueil, ils devront déterminer d’un commun accord celui qui bénéficiera du congé d’accueil.
Lorsque le congé d’accueil a été sollicité et accordé à un parent, il ne peut plus être sollicité par l’autre parent.
Le conjoint ne pouvant bénéficier du congé d’accueil a droit à 10 jours de congé extraordinaire en cas d’accueil d’un enfant de moins de 16 ans (ou plus en fonction de la convention collective applicable pour l’entreprise).