D8r2 - Qui peut bénéficier d’un congé culturel ?

Les trois catégories de bénéficiaires du congé culturel sont les suivantes :

  • Les salariés acteurs culturels suivants :
    • des artistes créateurs et exécutants au sens de l’article 1er, paragraphe 1-0, points 3 et 4, de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique dans les domaines des arts visuels et audiovisuels, des arts multimédia et des arts numériques, des arts du spectacle vivant, de la littérature et de l’édition, de la musique et de l’architecture ;
    • toute autre personne intervenant dans le cadre d’un projet ou d’une production cinématographique, audiovisuelle, musicale, des arts de la scène, des arts graphiques, plastiques, visuels ou littéraires, que ce soit au stade de la préparation, de la création, de l’exécution, de la diffusion ou de la promotion.
  • Les salariés cadres administratifs des fédérations et réseaux nationaux représentatifs du secteur culturel et les salariés cadres administratifs des associations du secteur culturel.
    Par cadres administratifs, il y a lieu d’entendre les personnes physiques chargées de la gestion ou de la direction ou qui contribuent régulièrement à la gestion ou à la direction, sur le plan administratif, d’une fédération, d’un réseau national ou d’une association professionnelle.

  • Les salariés désignés par les fédérations et réseaux nationaux représentatifs du secteur culturel et les salariés désignés par les associations du secteur culturel.

Le bénéfice du congé culturel est étendu aux travailleurs indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale, ainsi qu’aux fonctionnaires étatiques et communaux.

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