L’employeur peut encore refuser le congé sollicité et le reporter au-delà d’une période ne pouvant excéder un an lorsque la durée du congé sollicité est inférieure ou égale à 3 mois.
Ce report ne peut excéder 2 ans lorsque la durée du congé sollicité dépasse 3 mois.
Ce report peut se faire :
- lorsqu’une proportion significative des salariés d’un département serait absente pendant la période de congé sollicitée pour une durée étendue et que de ce fait l’organisation du travail serait gravement perturbée;
- lorsque le remplacement de la personne demandant le congé ne peut être organisé pendant la période de notification (de préavis) en raison de la spécificité du travail effectué par le demandeur ou d’une pénurie de main-d'œuvre dans la branche ou la profession visée;
- lorsque le travail est de nature saisonnière et que la demande porte sur une période se situant dans une période de nature saisonnière.