L’employeur donne son avis sur la demande de congé dans un délai de 8 jours ouvrables. Il appartient ensuite au ministre, ayant la Culture dans ses attributions, d’accepter ou de rejeter une demande de congé culturel après avoir entendu une commission consultative.
L’employeur peut émettre un avis négatif à un congé culturel sollicité par le salarié si l’absence du salarié résultant du congé sollicité risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise, au bon fonctionnement de l’administration ou du service public ou au déroulement harmonieux du congé annuel payé des autres membres du personnel.