Oui pour le cumul avec une activité professionnelle à temps partiel.
En cas de congé parental à temps partiel, la durée mensuelle de travail effectivement presté ne doit pas dépasser la moitié de la durée de travail presté avant le congé parental.
Cependant, si la durée de travail mensuelle applicable au cours de l’année qui précède le début du congé parental a été changée, la moyenne mensuelle sur l’année en question est prise en compte pour déterminer la durée de travail mensuelle à prendre en compte dans le cadre du congé parental à temps partiel.
En cas de congé parental fractionné avec réduction de 20% de la durée de travail (soit une réduction de 8 heures par semaine), le cumul avec une activité professionnelle est possible à condition que la durée hebdomadaire de travail effectivement presté ne dépasse pas 80% de la durée de travail presté avant le congé parental sur toute la durée du congé parental fractionné (20 mois).
Toutefois, en cas de congé parental fractionné à raison de 4 périodes de 1 mois, le cumul avec une activité professionnelle n’est pas possible pendant ces 4 périodes de 1 mois.
Il faut noter que le salarié en congé parental à temps partiel ou en congé parental fractionné peut refuser la prestation d’heures supplémentaires.
Non pour le cumul avec plusieurs activités professionnelles.
En effet, le congé parental à temps partiel et le congé parental fractionné ne peuvent pas se cumuler avec plusieurs activités professionnelles dans la mesure où ces deux formes de congé parental ne sont pas possible pour les salariés ayant plusieurs employeurs.
Exemples
- Augmentation de la durée de travail : un salarié est embauché à raison de 20 heures/semaine. Les parties conviennent ensuite, de manière tout à fait régulière, d’augmenter la durée de travail à raison de 40 heures/semaine. Le salarié demande un congé parental. Le changement étant intervenu dans les 12 mois précédant le début du congé parental, pour déterminer le congé parental auquel le salarié a droit, il faut calculer la moyenne de la durée de travail sur cette période. Si la moyenne ainsi obtenue est de 30 heures, le salarié se trouvera dans la situation où il ne sera rémunéré – pendant la durée du congé parental – plus qu’à raison de 30 heures par semaines (15 heures par l’employeur et 15 heures par la Caisse pour l’Avenir des Enfants) et non plus à raison de 40 heures.
- Réduction de la durée de travail : un salarié est embauché à raison de 40 heures/semaine. Les parties conviennent ensuite, de manière tout à fait régulière, de réduire la durée de travail à raison de 20 heures/semaine. Le salarié demande un congé parental. Le changement étant intervenu dans les 12 mois précédant le début du congé parental, pour déterminer le congé parental auquel le salarié a droit, il faut calculer la moyenne de la durée de travail sur cette période. Si la moyenne ainsi obtenue est de 30 heures, le salarié se trouvera dans la situation où il sera rémunéré – pendant la durée du congé parental – à raison de 30 heures par semaines (15 heures par l’employeur et 15 heures par la Caisse pour l’Avenir des Enfants) et non plus à raison de 20 heures.