Le congé parental au sens des présentes Questions/Réponses est règlementé aux articles L.234-43 à L. 234-48 du Code du travail tels que modifiés par la loi du 2 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er décembre 2016.
Ce site utilise des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement, sans usage de données à caractère personnel, et ne pouvant pas être refusés. Des cookies non essentiels sont utilisés à des fins statistiques et seront activés uniquement si vous les acceptez. Consulter notre politique de confidentialité.
Changer de langue
Le congé parental au sens des présentes Questions/Réponses est règlementé aux articles L.234-43 à L. 234-48 du Code du travail tels que modifiés par la loi du 2 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er décembre 2016.