La durée cumulée des congés sans solde par salarié est fixée à 2 années par employeur au maximum.
La durée minimale d’un congé est de 4 semaines de calendrier consécutives. La durée maximale d’un congé est de 6 mois consécutifs.
La durée du congé est toujours exprimée en semaines ou mois entiers et doit être proportionnelle par rapport à la formation en question.
Sur demande de l’employeur, le salarié doit produire un certificat de participation à la formation au titre de laquelle il a bénéficié d’un congé sans solde.