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D08 - Congés
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D8f - Congé sans solde pour formation
D8f6 - Est-ce que l’employeur peut refuser d’accorder un congé sans solde pour formation?
Oui, la demande peut être refusée par l’employeur:
si le demandeur est un cadre supérieur;
lorsque l’entreprise occupe régulièrement moins de 15 salariés.
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