Protection des données

Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel à l’ITM

Dans le cadre de l’exercice de ses missions d’intérêt public définies au livre VI du Code du Travail, l’ITM (Boite postale 27 - L-2010 Luxembourg), en tant que responsable du traitement, agissant sous l’autorité du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et à la législation nationale en la matière.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant évoquées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour le surplus, elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas, dans la mesure du possible.

Les données traitées, ou partie d’entre elles, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de l’ITM, tels que d’autres ministères et administrations étatiques, établissements publics, organismes de formation, chambres professionnelles ou structures conventionnés, afin d’accomplir leurs missions respectives, dans la mesure où des dispositions légales ou contractuelles l’autorisent ou l’obligent.

Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit à l’oubli, lesquels l’ITM se doit de respecter, dans la mesure du possible, et sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le DPO de l’ITM:

  • par mail : info.rgpd@itm.etat.lu
  • par courrier :
    Inspection du Travail et des Mines (ITM)
    A l’attention du DPO
    Boite postale 27
    L-2010 Luxembourg

Pour des raisons de protection des données à caractère personnel, l’ITM se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données), en tant qu’autorité de contrôle, peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données - Service des plaintes : 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette

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