Le congé parental entamé prend fin en cas de :
- décès de l’enfant; ou
- lorsque le tribunal saisi de la procédure d’adoption ne fait pas droit à la demande d’adoption.
Dans ce cas, le bénéficiaire réintègre son emploi au plus tard un mois après la date de décès ou du rejet de la demande d’adoption.
En cas de décès d’un enfant d’une naissance ou adoption multiple avant la période d’extension du congé parental, la durée du congé est réduite en conséquence.
Lorsque l’employeur a procédé au remplacement du bénéficiaire pendant la durée du congé parental, celui-ci a droit, dans la même entreprise, à une priorité d’affectation à tout emploi similaire vacant correspondant à ses qualifications et assorti d’un salaire au moins équivalent. En cas d’impossibilité de pouvoir occuper un tel emploi, le congé parental est prolongé sans pouvoir dépasser son terme initial.
Pour tout mois entamé par le congé parental, le bénéficiaire touche un prorata de l’indemnité de congé parental.
Les mensualités touchées jusque-là lui restent acquises.
- décès du parent bénéficiaire;
Dans ce cas, le congé parental de celui-ci cesse. Cette cessation du congé parental n’entraîne pas la restitution des indemnités déjà perçues.
L’autre parent peut le cas échéant prendre son congé parental consécutivement au décès, après en avoir dûment informé son employeur.
Le droit au congé parental prend encore fin :
- lorsque l’une des conditions prévues pour son octroi cesse d’être remplie;
- en cas de résiliation volontaire du contrat de travail avant l’expiration du congé parental.
Exemples
- démission;
- résiliation d’un commun accord.
La résiliation volontaire entraîne la cessation du congé parental. Les mensualités déjà versées doivent être remboursées intégralement.