D8o4 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement?

Le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant la période du congé d’accueil. La protection contre le licenciement est à assimiler à celle dont bénéficie la femme salariée en cas de congé de maternité.

Nota Bene

Pendant cette période il est interdit à l’employeur de notifier la rupture de la relation de travail (avec préavis ou avec effet immédiat) ainsi qu’une convocation à un entretien préalable à la salariée.

Tout licenciement et toute convocation à un entretien préalable, notifié en violation de l’interdiction susmentionnée, est nul et de nul effet.

En cas de faute grave commise par le salarié bénéficiaire du congé d'accueil, l’employeur a la faculté de prononcer sa mise à pied immédiate. L'employeur ne peut pas directement licencier avec effet immédiat, mais devra déposer une demande auprès du Tribunal du Travail pour se faire autoriser à résilier le contrat de travail.

Lorsque la juridiction du travail refuse de faire droit à cette demande, la mise à pied est annulée et ses effets sont supprimés de plein droit.

Au cas où l’employeur a prononcé une mise à pied en attendant la décision du tribunal, le salarié bénéficiaire du congé d'accueil peut bénéficier, sur demande à formuler auprès du tribunal dans les 15 jours de la notification de la mise à pied, du maintien de sa rémunération dans l'attente de la décision définitive du tribunal.

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