D8d31 - Quelle est l’incidence d'un nouveau congé de maternité ou congé d'accueil pendant le congé parental?

En cas de grossesse ou d’accueil d’un enfant pendant le congé parental donnant droit, pour le même parent, au congé de maternité ou d’accueil, celui-ci interrompt le congé parental.

Dans ce cas, le congé de maternité ou le congé d’accueil se substitue au congé parental. L’indemnité de congé parental cesse d’être payée et elle est remplacée par l’indemnité de maternité.

La fraction du congé parental restant à courir est rattachée à la fin du nouveau congé de maternité.

La fraction du congé parental restant à courir doit être prise selon les mêmes modalités qu’avant l’interruption du congé parental. Si le parent décide de prendre un congé parental pour le nouvel enfant, consécutivement au congé de maternité ou d'accueil, ce nouveau congé parental consécutif au congé de maternité est alors reporté de plein droit jusqu’au terme de la fraction du congé parental rattachée au congé de maternité et doit être pris consécutivement à celle-ci.

Exemples

Le salarié et l’employeur conviennent d’un congé parental fractionné en 8 heures par semaines. Le congé parental débute et se trouve interrompu par une nouvelle grossesse. Le congé parental fractionné interrompu est censé reprendre à la fin du congé maternité et le nouveau congé parental consécutif au congé de maternité auquel pourra prétendre le parent est alors reporté jusqu’au terme de la fraction du congé parental rattachée au congé de maternité.

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