D8r11 - Que contient la demande de congé culturel ?

La demande écrite contient les renseignements suivants concernant le demandeur :

  1. les nom, prénoms, état civil, adresse et coordonnées bancaires ;
  2. la profession et, le cas échéant, l’ancienneté de service auprès de l’employeur ;
  3. pour les demandes émanant d’acteurs culturels au sens de l’article L. 234-10 du Code du travail, le curriculum vitae artistique comprenant un relevé des activités artistiques professionnelles ;
  4. le lieu, la date et le genre de l’activité à laquelle il entend participer ;
  5. la description de l’activité et son impact au niveau national ou international ;
  6. la date et la durée du congé sollicité.

La demande est accompagnée par :

  1. une copie de l’invitation ou du contrat d’engagement de l’organisateur de la manifestation, adressée au demandeur ou à l’organisation dont il est membre en ce qui concerne les demandes émanant d’acteurs culturels au sens de l’article L. 234-10 du Code du travail ;
  2. l’avis écrit de l’employeur ou du chef de l’administration.

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