Le droit au congé naît après 3 mois de travail ininterrompu auprès du même employeur, sauf en cas d’application de l’article L. 233-12, alinéa 1 du Code du travail, qui prévoit que lorsque le contrat de travail prend fin dans le courant de l’année, le salarié a droit à un douzième de son congé annuel par mois de travail entier sans préjudice des dispositions légales ou conventionnelles relatives au préavis de licenciement.
Par conséquent, les salariés récemment embauchés doivent attendre une période de carence de 3 mois avant de pouvoir prendre leurs jours de congé.
Cette période de carence ne joue pas pour les salariés intérimaires.
En effet, le salarié intérimaire peut faire valoir le droit au congé annuel de récréation pour chaque mission indépendamment de la durée de celle-ci.
Il peut prétendre à l’octroi du congé en nature auprès de l’utilisateur au prorata de la durée de sa mission auprès de ce dernier.
Si la durée de la mission est inférieure à 3 mois, le salarié intérimaire a la faculté d’opter soit pour une prise du congé en nature (calcul de l’indemnité selon le droit commun FAQs D8a5 et D8a18), soit suivant l’avis de l’ITM, pour le paiement de l’indemnité de congé au taux horaire majoré de 11,11%.
Explication quant au calcul du taux horaire majoré de 11,11% :
Un an = 52 semaines x 40 heures de travail par semaine = 2.080 heures par an
Heures de congé par an = 26 jours x 8 heures de travail = 208 heures de congé par an
2.080 – 208 = 1.872 heures à travailler par an
208 / 1.872 x 100 = 11,11%
Pour toute occupation dépassant 3 mois, le salarié intérimaire a droit au congé légal en nature ou en numéraire (à la fin de la relation de travail) sous les conditions prévues par les dispositions sur le congé annuel payé (FAQ D8a18).