Le congé d’accueil est accordé par l’employeur sur présentation par le salarié d’une attestation délivrée par le tribunal selon laquelle la procédure d’adoption est introduite.
Aussi, afin de pouvoir bénéficier du congé d’accueil et d’une indemnité pécuniaire, le salarié doit avoir été:
- affilié à l'assurance maladie-maternité à titre obligatoire ;
- pendant 6 mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé d'accueil.
Pendant le congé d’accueil, le salarié a droit à une indemnité pécuniaire versée par la Caisse Nationale de Santé (CNS). L'indemnité pécuniaire ne peut être cumulée ni avec l'indemnité pécuniaire de maladie, ni avec tout autre revenu professionnel.