Le congé sportif est limité à 12 jours par an et par bénéficiaire.
Le Gouvernement peut déroger à la limitation de 12 jours sur proposition motivée du ministre compétent pour les membres d’un modèle spécial de préparation des cadres nationaux appuyé par l’Etat et le C.O.S.L., pour les membres du cadre de sportifs d’élite et pour les sportifs d’élite qui préparent une participation olympique ou paralympique.
Le même principe est applicable aux dirigeants techniques et au personnel d’encadrement des sportifs en question.
Il peut être dérogé à la limitation de 12 jours pour les arbitres appelés par les instances sportives internationales à officier à l’occasion de compétitions internationales officielles ainsi que pour le perfectionnement de leur degré de formation.
Le congé pour dirigeants est par ailleurs limité à 50 jours ouvrables par an et par organisme auquel les bénéficiaires sont affiliés.