Non.
Un employeur ne peut imposer au salarié de prendre un congé sans solde pour une durée déterminée.
Une telle disposition restreint les droits du salarié puisqu'il le prive de son salaire pendant la durée du congé sans solde.
L'employeur ne peut non plus prévoir une clause au sein d'un contrat de travail qui imposerait au salarié de prendre régulièrement un congé sans solde durant une partie de l'année.
Toute clause prévoyant au sein d'un contrat de travail un congé sans solde est nulle et de nul effet.
Dans un arrêt, la Cour a déclaré illégal un congé sans solde imposé par l'employeur pendant la fermeture de l'entreprise et a précisé que le congé sans solde, qui dans des circonstances exceptionnelles peut être accordé au salarié à sa demande expresse, est une mesure exorbitante du droit commun qui ne peut jamais être imposée par l'employeur au salarié.
La Cour a également rappelé que toute dérogation aux dispositions d'ordre public du Code du travail ne peut se faire que dans un sens plus favorable au salarié.