- D8g1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé individuel de formation?
- D8g2 - Qui peut bénéficier du congé-formation?
- D8g3 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un congé-formation?
- D8g4 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d'un congé-formation?
- D8g5 - Que se passe-t-il en cas d'avis négatif de l'employeur?
- D8g6 - Quelles sont les missions de la commission consultative?
- D8g7 - Quelles formations permettent l’obtention d’un congé-formation?
- D8g8 - Quelle est la durée maximale du congé-formation?
- D8g9 - Le congé-formation peut-il être fractionné?
- D8g10 - Comment le nombre de jours de congé-formation est-il déterminé?
- D8g11 - Le salarié à temps partiel peut-il également bénéficier du congé-formation?
- D8g12 - La durée du congé-formation peut-elle être imputée sur le congé annuel de récréation?
- D8g13 - La durée du congé-formation est-elle assimilée à du temps de travail effectif?
- D8g14 - Est-ce que les salariés bénéficiant du congé-formation sont rémunérés?
- D8g15 - Quelles sont les sanctions en cas de déclarations inexactes ou incomplètes?
