D8d12 - A quel moment débute le congé parental?

1er congé parental

L’un des parents doit prendre son congé parental consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil (c’est-à-dire directement à la fin du congé maternité ou du congé d’accueil). A défaut de prendre le 1er congé parental  consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil, ce 1er congé parental sera perdu.

Il existe une exception à ce principe : le parent qui remplit les conditions pour l’octroi d’un congé parental et qui vit seul avec son ou ses enfant n’est pas obligé de prendre son congé parental consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil. Il pourra le prendre jusqu’à l’âge de 6 ans de l’enfant, respectivement de 12 ans en cas d’adoption.

Au cas où un congé de maternité ou d’accueil n’est pas dû ou n’a pas été pris, le 1er congé parental doit être pris à partir du premier jour de la troisième semaine qui suit l’accouchement ou, en cas d’adoption, qui suit la date du jugement d’adoption.

2ème congé parental

Le 2ème congé parental doit être pris par l'autre parent jusqu'à l'âge de 6 ans de l'enfant.
Le début du 2ème congé parental doit se situer avant la date du sixième, respectivement du douzième anniversaire de l’enfant. Ainsi, il suffit que le 2ème congé débute un jour avant le 6ème anniversaire de l'enfant.

En cas d’adoption d’un enfant, le 2ème congé parental peut être pris endéans une période de six ans à compter de la fin du congé d’accueil ou, si un congé d’accueil n’a pas été pris, à partir de la date du jugement d’adoption et jusqu’à l’âge de douze ans accomplis de l’enfant.

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