D8d25 - Quelle est la rémunération pendant le congé parental?

La relation de travail étant suspendue pendant le congé parental, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant le congé parental de 4 ou de 6 mois à plein temps.

Pendant le congé parental de 8 ou de 12 mois à temps partiel, le salarié a droit à 50% de sa rémunération.

Pendant le congé parental fractionné avec réduction de 20% de la durée de travail, le salarié a droit à 80% de sa rémunération.

Pendant le congé parental fractionné à raison de 4 périodes de 1 mois, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant les 4 mois de congé parental.

Pendant la durée du congé parental, la perte de revenu professionnel est compensée par un revenu de remplacement, appelé indemnité de congé parental, versée mensuellement par la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE), ainsi qu'à l’occasion de chacune des 4 périodes de 1 mois en cas de congé parental fractionné.

A partir du 1er décembre 2016, le bénéficiaire du congé parental percevra un revenu de remplacement dont le montant variera entre une fourchette comprise entre un plafond minimum égal au salaire social minimum (2.201,93 €) et un plafond maximum égal au salaire social minimum augmenté de 2/3 (3.669,93 €).

Les plafonds correspondent à un temps plein de 173 heures mensuelles et seront calculés au prorata des heures prestées.

L’indemnité de congé parental est soumise à indexation / relèvement du salaire social minimum.

Le montant de l’indemnité correspond au revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois de calendrier précédant le début du congé parental. Les modifications de revenus intervenues après le début du congé parental impliqueront le recalcul de l'indemnité.

Pour connaître comment sera calculé le revenu pendant le congé parental, il est possible de consulter le site de la Caisse pour l’Avenir des Enfants.

Afin de pouvoir bénéficier de ces prestations, le salarié doit faire une demande par écrit auprès de la CAE et présenter une attestation de l’employeur. Cette demande doit être faite endéans les 15 jours après le premier jour de la demande du congé parental (1er congé parental) ou endéans les 15 jours après la date à laquelle l’employeur a accordé le congé parental (2ème congé parental).

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