- D8r1 - Quel est l’objet du congé culturel ?
- D8r2 - Qui peut bénéficier d’un congé culturel ?
- D8r3 - Quelles conditions le salarié doit-il remplir pour bénéficier du congé culturel ?
- D8r4 - Dans quel but le salarié peut-il bénéficier d’un congé culturel ?
- D8r5 - Quelle est la durée du congé culturel pour le salarié acteur culturel ?
- D8r6 - Quelle est la durée du congé culturel pour le salarié cadre administratif ?
- D8r7 - Quelle est la durée du congé culturel pour le salarié désigné par les fédérations et réseaux nationaux représentatifs du secteur culturel et le salarié désigné par les associations du secteur culturel ?
- D8r8 - Le congé culturel peut-il être fractionné ?
- D8r9 - Est-ce que la durée du congé culturel peut être imputée sur le congé annuel ?
- D8r10 - Auprès de qui et sous quel délai le salarié doit-il introduire sa demande de congé culturel ?
- D8r11 - Que contient la demande de congé culturel ?
- D8r12 - Est-ce que l’employeur peut refuser une demande de congé culturel ?
- D8r13 - Est-ce que le congé culturel peut être rattaché à une période de congé annuel payé ou à une période de maladie ?
- D8r14 - Est-ce que le congé culturel suspend l’exécution du contrat de travail?
- D8r15 - Qui prend en charge la rémunération du salarié pendant son congé culturel ?
