Depuis le 1er décembre 2016, en fonction de la durée de travail inscrite dans son contrat de travail, le parent peut bénéficier d’un congé parental suivant l’une ou l’autre des formes suivantes.
Congé parental de 4 ou de 6 mois à plein temps
Chaque parent, qu'il soit occupé à temps plein ou à temps partiel (pour autant qu’il soit occupé au moins 10 heures par semaine), a droit, à sa demande, à un congé parental de 4 ou de 6 mois par enfant.
En cas de naissance multiple ou d’adoption multiple, le congé parental est accordé intégralement pour chacun des enfants de la même naissance ou adoption. La demande du congé parental s’applique à tous les enfants visés.
Congé parental de 8 ou de 12 mois à temps partiel
Chaque parent, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée normale de travail applicable dans l’établissement / l’entreprise, peut prendre un congé parental à temps partiel de 8 ou de 12 mois, avec l’accord de son employeur.
Dans ce cas, la durée de travail presté pendant le congé parental à temps partiel doit être réduite de la moitié de la durée de travail presté avant le congé parental.
- le salarié qui travaille à temps plein (soit 40 heures par semaine) devra réduire, dans le cadre d'un congé parental à temps partiel, son occupation à 20 heures par semaine (40 heures / 2).
- le salarié qui travaille à temps partiel, devra réduire, dans le cadre d'un congé parental à temps partiel, son occupation de moitié. Au cas où le salarié ne travaille par exemple que 32 heures par semaine, il doit réduire son activité professionnelle à 16 heures par semaine (32 / 2).
Congé parental fractionné
Chaque parent détenteur d’un contrat de travail à temps plein peut prendre, en accord avec son employeur, un congé parental fractionné.
Deux modalités de congé parental fractionné sont possibles :
- congé parental fractionné avec réduction de la durée de travail à raison d’un jour de travail par semaine (soit 20% de la durée de travail) sur une période de 20 mois.
Exemple
Sur une période de 20 mois, le salarié bénéficiaire du congé parental fractionné bénéficiera de 8 heures de congé parental par semaine. Il pourra prendre soit 1 journée complète de congé parental, (par exemple les vendredis), ou 2 demi-journées de congé parental (par exemple les mardis et jeudis après-midi), ou encore partir chaque jour plus tôt.
- congé parental fractionné sur quatre périodes d’un mois pendant une période maximale de 20 mois.
Exemples
Le salarié bénéficiaire de cette forme de congé parental pourra décider, d’un commun accord avec son employeur, de prendre :
- du 15 juillet au 14 septembre de l’année de la demande et du 15 juillet au 14 septembre de l’année suivante ; ou
- 4 périodes d’un mois: période 1 : du 1er août au 31 août ; période 2 : du 15 décembre au 14 janvier ; période 3 : du 16 août au 15 septembre ; période 4 : du 1er février au 29 février.
Pour le congé parental fractionné, un plan de congé parental déterminant les périodes de congé parental effectives devra être arrêté et signé d’un commun accord par l’employeur et le parent endéans un délai de 4 semaines à dater de la demande du parent. Cet accord s’étend sur toute la période du congé parental arrêté. Des modifications éventuelles, à approuver d’un commun accord entre le parent et l’employeur, ne sont possibles que pour des aménagements d’horaires ou de mois de calendrier.
En cas de naissance multiple ou d’adoption multiple, le congé parental est accordé intégralement pour chacun des enfants de la même naissance ou adoption. La demande du congé parental s’applique à tous les enfants visés.