D8j11 - Qu’en est-il du congé d’accompagnement en cas de cessation des affaires de l’employeur?

Le contrat de travail est résilié avec effet immédiat (= cessation de plein droit) en cas de cessation des affaires par suite de décès, d’incapacité physique ou de déclaration en état de faillite de l’employeur même si lors de cet évènement le salarié bénéficie d’un congé d’accompagnement.

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