D11 - Licenciement et démission

D11a - Licenciement avec préavis légal

D11b - Licenciement avec effet immédiat

D11c - Licenciement collectif

D11d - Résiliation d'un commun accord

D11e - Démission avec préavis du salarié

D11f - Démission avec effet immédiat du salarié

D11g - Cessation de plein droit du contrat de travail

D11h - Juridictions compétentes en matière de droit du travail

D11i - Garantie des créances en cas de faillite de l'employeur

D11j - Fermeture volontaire de l’entreprise

D11k - Emprisonnement d’un salarié

D11l - Effets du licenciement intervenant durant une période de protection contre le licenciement

D11m - Certificat de travail

Dernière mise à jour