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D11a - Licenciement avec préavis légal
- D11a1 - Qu’est-ce qu’on entend par licenciement?
- D11a2 - L'employeur doit-il convoquer le salarié à une entrevue avant de procéder à son licenciement?
- D11a3 - Sous quelle forme l’employeur doit-il convoquer le salarié à l'entretien préalable?
- D11a4 - Comment se déroule l'entretien préalable?
- D11a5 - A quelle date, suite à l'entretien préalable, le licenciement avec préavis doit-il être notifié au salarié?
- D11a6 - Quelle est la conséquence d'un licenciement sans entretien préalable?
- D11a7 - Sous quelle forme le licenciement avec préavis doit-il être annoncé au salarié?
- D11a8 - Quel doit être le contenu d'une lettre de licenciement avec préavis?
- D11a9 - Le salarié peut-il demander les motifs du licenciement avec préavis?
- D11a10 - Quels peuvent être les motifs du licenciement avec préavis?
- D11a11 - Est-ce que le salarié est spécialement protégé contre un licenciement qui interviendrait suite à une protestation, une plainte du salarié ou en réaction à l’exercice d’un recours visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
- D11a12 - Quel est le délai de préavis à respecter?
- D11a13 - Quel est le point de départ du délai de préavis?
- D11a14 - A quelle date le délai de préavis prend-il fin?
- D11a15 - Le délai de préavis prend-il fin indépendamment du fait d’un congé de maladie, respectivement d’un congé de maternité ou de l’élection d’un délégué du personnel?
- D11a16 - Le salarié doit-il continuer à travailler durant le préavis?
- D11a17 - Quelles sont les conditions de forme de la dispense de travail?
- D11a18 - Qu’en est-il en cas de reprise d'un nouvel emploi pendant le préavis?
- D11a19 - Le salarié licencié avec préavis a-t-il droit à une indemnité de départ?
- D11a20 - Le salarié qui démissionne après avoir été licencié avec préavis a-t-il droit au paiement de l’indemnité de départ?
- D11a21 - Quel est le montant de l'indemnité de départ?
- D11a22 - Qu’en est-il du paiement de l’indemnité de départ pour l'employeur occupant moins de 20 salariés?
- D11a23 - Qu’est-ce qu’on entend par congé pour la recherche d’un nouvel emploi?
- D11a24 - Dans quel délai le salarié peut-il agir en justice contre un licenciement abusif ?
- D11a25 - Est-ce-que le salarié licencié pour des motifs économiques bénéfice d’une priorité de réembauchage?
- D11a26 - Est-ce qu'un licenciement oral est valable?
- D11a27 - Quel est le délai maximal entre le moment de la prise de connaissance des faits et la date à laquelle l'employeur doit prononcer le licenciement?
- D11a28 - Qu'en est-il si l'employeur a accordé un préavis trop court?
- D11a29 - Comment est calculée l'indemnité de départ?
- D11a30 - Quelles peuvent être les conséquences d'un licenciement?
- D11a31 - Est-ce que la protection contre le licenciement vaut également pour les licenciements économiques?
- D11a32 - Est-ce que l'employeur peut sanctionner le salarié moyennant des lettres d'avertissement?
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D11b - Licenciement avec effet immédiat
- D11b1 - L'employeur doit-il convoquer le salarié à une entrevue avant de procéder à son licenciement?
- D11b2 - Sous quelle forme l’employeur doit-il convoquer le salarié à l'entretien préalable?
- D11b3 - A quelle date doit avoir lieu l'entretien préalable?
- D11b4 - Comment se déroule l'entretien préalable?
- D11b5 - A quelle date, suite à l'entretien préalable, le licenciement avec effet immédiat doit-il être notifié au salarié?
- D11b6 - Quelle est la conséquence du défaut de représentation du salarié convoqué à l'entretien préalable?
- D11b7 - Quelle est la conséquence d'un licenciement sans entretien préalable?
- D11b8 - Quels faits peuvent être considérés comme faute grave?
- D11b9 - Sous quelle forme le licenciement avec effet immédiat doit-il être annoncé au salarié?
- D11b10 - Quel doit être le contenu d'une lettre de licenciement avec effet immédiat?
- D11b11 - Dans quel délai peut-on invoquer une faute grave?
- D11b12 - L’employeur peut-il prononcer une mise à pied avec effet immédiat?
- D11b13 - Le salarié qui a été licencié pour faute grave a-t-il droit à une indemnité de chômage?
- D11b14 - Qu'est-ce qu’on entend par une mise à pied?
- D11b15 - Qu’en est-il si le salarié tombe malade après la mise à pied?
- D11b16 - Est-ce qu'un licenciement avec effet immédiat peut intervenir durant une période de préavis?
- D11b17 - Est-ce que le salarié est spécialement protégé contre un licenciement qui interviendrait suite à une protestation, une plainte du salarié ou en réaction à l’exercice d’un recours visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
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D11c - Licenciement collectif
- D11c1 - Qu’est-ce qu’on entend par licenciement collectif?
- D11c2 - Quel est le délai de préavis à respecter en cas de licenciement collectif?
- D11c3 - Quelle est la procédure à respecter en cas de licenciement collectif?
- D11c4 - L’employeur est-il obligé d’établir un plan social?
- D11c5 - Quelles sont les mesures sociales qui doivent obligatoirement être négociées?
- D11c6 - Quels sont les possibilités de recours du salarié victime d'un licenciement collectif?
- D11c7 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une priorité d’embauchage suite à un licenciement économique?
- D11c8 - Est-ce que le salarié informé par l'employeur de l'existence d'un poste devenu vacant reste libre de l'accepter ou non?
- D11c9 - Avec quels représentants des salariés les négociations devront se faire?
- D11c10 - Est-ce que les salariés sont protégés contre le licenciement durant la période de négociation?
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D11d - Résiliation d'un commun accord
- D11d1 - Peut-on résilier le contrat de travail d’un commun accord?
- D11d2 - Quelle doit être la forme de la résiliation d'un commun accord?
- D11d3 - Quel doit être le contenu de la résiliation d'un commun accord?
- D11d4 - Est-ce qu'il est possible de résilier le contrat de travail d'un commun accord durant une période de protection contre le licenciement?
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D11e - Démission avec préavis du salarié
- D11e1 - Sous quelle forme faut-il donner sa démission avec préavis à l’employeur?
- D11e2 - Est-ce que le salarié est tenu d’indiquer les motifs en cas de démission avec préavis?
- D11e3 - Quel est le délai de préavis à respecter?
- D11e4 - Quel est le point de départ du préavis?
- D11e5 - Peut-on être dispensé de prester son préavis?
- D11e6 - Est-il possible de démissionner durant son congé de maladie?
- D11e7 - A partir de quel moment la démission devient-elle effective?
- D11e8 - Est-ce qu'une démission peut intervenir en cours de préavis de licenciement?
- D11e9 - Est-ce que les délais de préavis peuvent être allongés en cas de démission?
- D11e10 - Qu'en est-il si le salarié s'est trompé dans la durée du préavis?
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D11f - Démission avec effet immédiat du salarié
- D11f1 - Le salarié peut-il résilier son contrat de travail avec effet immédiat?
- D11f2 - Quels cas de fautes graves de l'employeur justifient une démission avec effet immédiat?
- D11f3 - Sous quelle forme faut-il donner sa démission avec effet immédiat à l’employeur?
- D11f4 - Quel doit être le contenu d'une lettre de démission avec effet immédiat?
- D11f5 - De quel recours dispose le salarié en cas de faute grave de l'employeur?
- D11f6 - Est-ce que le salarié a droit à une indemnité compensatoire de préavis en cas de résiliation du contrat avec effet immédiat en raison d’une faute grave de l’employeur?
- D11f7 - Est-ce que le salarié a droit à une indemnité de départ en cas de résiliation du contrat avec effet immédiat en raison d’une faute grave de l’employeur?
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D11g - Cessation de plein droit du contrat de travail
- D11g1 - Qu’advient-il du contrat de travail en cas de cessation des affaires de l’employeur?
- D11g2 - Qu’advient-il du contrat de travail en cas de décès du salarié?
- D11g3 - Dans quels autres cas le contrat de travail prend-il fin de plein droit?
- D11g4 - Est-ce que le contrat de travail peut cesser de plein droit durant le délai de préavis en cas de cessation des affaires de l’employeur par suite de décès, d’incapacité physique ou de faillite de l’employeur?
- D11g5 - Est-ce que le contrat de travail cesse également de plein droit le jour de l’épuisement des droits du salarié à l’indemnité pécuniaire de maladie durant le délai de préavis?
- D11g6 - Quel jour faut-il prendre en compte pour la cessation de plein droit d’un contrat en cas de pension d’invalidité?
- D11g7 - Le contrat de travail cesse-t-il de plein droit après l’épuisement de l’indemnité pécuniaire de maladie après 52 semaines (78 semaines à partir du 1er janvier 2019) malgré l'introduction d'une demande de pension d’invalidité?
- D11g8 - Le contrat de travail est-il seulement temporairement suspendu en cas d’attribution d’une pension d’invalidité limitée dans le temps et peut-il être continué après ladite pension?
- D11g9 - Le salarié licencié avec préavis mais dont le contrat de travail cesse de plein droit en cours de préavis a-t-il droit à une indemnité de départ?
- D11g10 - L’interdiction de la rupture de la relation de travail d’une salariée en état de grossesse fait-elle obstacle à la cessation de plein droit des relations de travail?
- D11g11 - Le salarié a-t-il droit au paiement du congé non pris en cas de cessation de plein droit de la relation de travail?
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D11h - Juridictions compétentes en matière de droit du travail
- D11h1 - Quelles sont les juridictions compétentes en matière de droit du travail?
- D11h2 - Où sont situés les tribunaux de travail?
- D11h3 - Comment est déterminée la compétence territoriale du Tribunal du Travail?
- D11h4 - Quelle est la juridiction d’appel en matière de droit du travail?
- D11h5 - La représentation par avocat est-elle obligatoire devant le Tribunal du Travail (TT)?
- D11h6 - Comment doit-on introduire une requête devant le Tribunal du Travail?
- D11h7 - Est-il possible d’éviter une action en justice?
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D11i - Garantie des créances en cas de faillite de l'employeur
- D11i1 - Quelles sont les droits du salarié en cas de faillite de l’employeur?
- D11i2 - Qui peut bénéficier des indemnités prévues en cas de faillite?
- D11i3 - Quelles sont les démarches qui doivent être effectuées pour pouvoir bénéficier des indemnités prévues en cas de faillite?
- D11i4 - Qu’en est-il de la garantie des créances en cas de faillite de l’employeur?
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D11j - Fermeture volontaire de l’entreprise
- D11j1 - Est-ce que l’employeur est tenu au paiement des indemnités de préavis malgré le fait qu’il ait cessé ses activités?
- D11j2 - Qu’en est-il du salarié qui est en congé de maladie, de la femme enceinte en cas de cessation des activités de l’employeur?
- D11j3 - Quelle est la date qui est prise en compte pour la cessation des activités?
- D11k - Emprisonnement d’un salarié
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D11l - Effets du licenciement intervenant durant une période de protection contre le licenciement
- D11l1 - Quels sont les effets du licenciement intervenant durant une période de protection contre le licenciement en cas d’absence justifiée du salarié?
- D11l2 - Quels sont les effets du licenciement intervenant durant une période de protection résultant d’une procédure de reclassement?
- D11l3 - Quels sont les effets du licenciement intervenant durant une période de protection résultant d’un mandat social du salarié?
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D11m - Certificat de travail
- D11m1 - Un certificat de travail doit-il être établi par l’employeur à la fin du contrat de travail?
- D11m2 - Quel doit-être le contenu du certificat de travail?
- D11m3 - Un certificat de travail doit-il être établi pour un salarié engagé sous contrat à durée déterminée?
- D11m4 - Est-ce que l’employeur est tenu d’établir un certificat de travail au salarié dont le contrat a été résilié durant la période d’essai?
- D11m5 - Est-ce que l’employeur est autorisé à remettre une copie du certificat de travail au salarié?
- D11m6 - Que peut faire le salarié si le certificat de travail contient des mentions défavorables?
- D11m7 - Est-ce que l’employeur est en droit d’établir un certificat élogieux à l’égard du salarié?
