D11f6 - Est-ce que le salarié a droit à une indemnité compensatoire de préavis en cas de résiliation du contrat avec effet immédiat en raison d’une faute grave de l’employeur?

Oui.

En cas de résiliation du contrat avec effet immédiat à l’initiative du salarié pour motif grave procédant du fait ou de la faute de l’employeur et dont la rési­liation est jugée justifiée et fondée par la juridiction du travail, le salarié a droit à une indemnité compensatoire de préavis qui est égale au salaire correspondant à la durée du préavis à respecter par l’employeur.

Ainsi, le salarié qui démissionne avec effet immédiat pour faute grave de l’employeur bénéficie de la même indemnité compensatoire de préavis que celle qui revient au salarié dont le licenciement avec effet immédiat par l’employeur a été déclaré abusif.

L’indemnité compensatoire de préavis ne se confond ni avec l’indemnité de départ ni avec les dommages et intérêts obtenus en réparation du fait de la faute grave de l’employeur.