D11h4 - Quelle est la juridiction d’appel en matière de droit du travail?

La Cour d'Appel (CA) réexamine les affaires déjà jugées par le Tribunal du Travail (TT) en 1ère instance.

Elle réexamine notamment les décisions des tribunaux du travail de Diekirch, d’Esch-sur-Alzette et de Luxembourg, en matière de droit du travail.

La CA exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer (c'est-à-dire l'annuler ou la réformer) en tout ou partie.

Dans cette dernière hypothèse, elle tranche à nouveau le débat au fond.

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