D11a32 - Est-ce que l'employeur peut sanctionner le salarié moyennant des lettres d'avertissement?

Oui.

Dans la mesure où l’employeur dispose des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction, il est libre de choisir la sanction la plus appropriée à la situation.

Le Code du travail ne règlemente pas les avertissements qui ne sont soumis à aucun formalisme particulier.

Il est important de noter toutefois que l'employeur qui a décidé d'envoyer un avertissement à son salarié pour le sanctionner pour un fait x, ne pourra plus le licencier pour ce même fait. Il ne pourra invoquer ce fait x à l'appui d'un licenciement que si un nouveau fait s'est produit par la suite.

En effet, l'employeur ne peut pas sanctionner un même fait 2 fois (une première fois par avertissement et une seconde fois par licenciement).

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