- D11c1 - Qu’est-ce qu’on entend par licenciement collectif?
- D11c2 - Quel est le délai de préavis à respecter en cas de licenciement collectif?
- D11c3 - Quelle est la procédure à respecter en cas de licenciement collectif?
- D11c4 - L’employeur est-il obligé d’établir un plan social?
- D11c5 - Quelles sont les mesures sociales qui doivent obligatoirement être négociées?
- D11c6 - Quels sont les possibilités de recours du salarié victime d'un licenciement collectif?
- D11c7 - Est-ce que le salarié bénéficie d’une priorité d’embauchage suite à un licenciement économique?
- D11c8 - Est-ce que le salarié informé par l'employeur de l'existence d'un poste devenu vacant reste libre de l'accepter ou non?
- D11c9 - Avec quels représentants des salariés les négociations devront se faire?
- D11c10 - Est-ce que les salariés sont protégés contre le licenciement durant la période de négociation?
