D11f7 - Est-ce que le salarié a droit à une indemnité de départ en cas de résiliation du contrat avec effet immédiat en raison d’une faute grave de l’employeur?

Oui.

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée qui est licencié avec préavis par l’employeur ou qui résilie le contrat pour motif grave procédant du fait ou de la faute de l’employeur et dont la rési­liation est jugée justifiée et fondée par la juridiction du travail a droit à l’indemnité de départ.

Ainsi, le salarié qui démissionne avec effet immédiat pour faute grave de l’employeur bénéficie de la même indemnité de départ que celle qui revient au salarié dont le licenciement avec effet immédiat par l’employeur a été déclaré abusif.