- D11a1 - Qu’est-ce qu’on entend par licenciement?
- D11a2 - L'employeur doit-il convoquer le salarié à une entrevue avant de procéder à son licenciement?
- D11a3 - Sous quelle forme l’employeur doit-il convoquer le salarié à l'entretien préalable?
- D11a4 - Comment se déroule l'entretien préalable?
- D11a5 - A quelle date, suite à l'entretien préalable, le licenciement avec préavis doit-il être notifié au salarié?
- D11a6 - Quelle est la conséquence d'un licenciement sans entretien préalable?
- D11a7 - Sous quelle forme le licenciement avec préavis doit-il être annoncé au salarié?
- D11a8 - Quel doit être le contenu d'une lettre de licenciement avec préavis?
- D11a9 - Le salarié peut-il demander les motifs du licenciement avec préavis?
- D11a10 - Quels peuvent être les motifs du licenciement avec préavis?
- D11a11 - Est-ce que le salarié est spécialement protégé contre un licenciement qui interviendrait suite à une protestation, une plainte du salarié ou en réaction à l’exercice d’un recours visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
- D11a12 - Quel est le délai de préavis à respecter?
- D11a13 - Quel est le point de départ du délai de préavis?
- D11a14 - A quelle date le délai de préavis prend-il fin?
- D11a15 - Le délai de préavis prend-il fin indépendamment du fait d’un congé de maladie, respectivement d’un congé de maternité ou de l’élection d’un délégué du personnel?
- D11a16 - Le salarié doit-il continuer à travailler durant le préavis?
- D11a17 - Quelles sont les conditions de forme de la dispense de travail?
- D11a18 - Qu’en est-il en cas de reprise d'un nouvel emploi pendant le préavis?
- D11a19 - Le salarié licencié avec préavis a-t-il droit à une indemnité de départ?
- D11a20 - Le salarié qui démissionne après avoir été licencié avec préavis a-t-il droit au paiement de l’indemnité de départ?
- D11a21 - Quel est le montant de l'indemnité de départ?
- D11a22 - Qu’en est-il du paiement de l’indemnité de départ pour l'employeur occupant moins de 20 salariés?
- D11a23 - Qu’est-ce qu’on entend par congé pour la recherche d’un nouvel emploi?
- D11a24 - Dans quel délai le salarié peut-il agir en justice contre un licenciement abusif ?
- D11a25 - Est-ce-que le salarié licencié pour des motifs économiques bénéfice d’une priorité de réembauchage?
- D11a26 - Est-ce qu'un licenciement oral est valable?
- D11a27 - Quel est le délai maximal entre le moment de la prise de connaissance des faits et la date à laquelle l'employeur doit prononcer le licenciement?
- D11a28 - Qu'en est-il si l'employeur a accordé un préavis trop court?
- D11a29 - Comment est calculée l'indemnité de départ?
- D11a30 - Quelles peuvent être les conséquences d'un licenciement?
- D11a31 - Est-ce que la protection contre le licenciement vaut également pour les licenciements économiques?
- D11a32 - Est-ce que l'employeur peut sanctionner le salarié moyennant des lettres d'avertissement?
