D11d3 - Quel doit être le contenu de la résiliation d'un commun accord?

La loi précise uniquement que la résiliation d’un commun accord doit être constaté par écrit sans indiquer le contenu de cet écrit.

Il est conseillé toutefois de mentionner les indications suivantes au sein d’un écrit:

  • l'identité des parties;
  • le contrat de travail auquel il est mis fin;
  • la volonté de résilier le contrat de travail d'un commun accord;
  • date à laquelle la résiliation du contrat prendra effet.

La mention suivant laquelle chacune des parties déclare comprendre le sens et la portée du commun accord et que son consentement n'a été soumis à aucune contrainte peut également être ajoutée.

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