En cas de faillite de l’employeur, le contrat de travail du salarié est résilié avec effet immédiat. Pour compenser la perte de sa source de revenus et en l’absence de continuation des affaires par le curateur de la faillite ou par le successeur de l’employeur, le salarié a droit, sous certaines conditions :
- au maintien des salaires se rapportant au mois de la survenance de la faillite et au mois suivant ;
- au paiement d’une indemnité spéciale égale à 50 % du préavis auquel le salarié aurait pu prétendre en cas de licenciement avec préavis.