On considère comme faute grave le fait pour l'employeur de:
- ne pas payer le salaire régulièrement pendant plusieurs mois;
- ne pas affilier le salarié;
- ne pas prévenir ou faire cesser un cas de harcèlement dans l'entreprise, lorsqu'il a été averti de l'existence d'un tel cas.
Le Code du travail définit le motif grave comme « tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail ».