D11k1 - Que peut faire l’employeur en cas d’incarcération d’un de ses salariés?

Au cas où un salarié est absent de son travail du fait qu’il a été emprisonné en raison d'une cause étrangère à l'exécution de son contrat de travail, il faut tout d’abord, que l'employeur ait été mis au courant à temps de cette absence.

A défaut, le salarié se trouve en absence injustifiée et un licenciement pourra dans ce cas être prononcé, (avec préavis ou sans préavis), suivant les circonstances, pour absence injustifiée.

En cas d’emprisonnement suite à une condamnation pénale, l’employeur même averti à temps, doit pouvoir résilier le contrat, étant donné que la poursuite de la relation de travail durant une longue période s’avère être impossible.

En effet, dans une affaire, la Cour a estimé que la suspension du contrat de travail en cas d'incarcération du salarié n'est pas une obligation pour l'employeur, autrement dit, l'employeur était en droit de prononcer un licenciement.

La Cour a retenu dans cette affaire que comme l'engagement d'un salarié est réalisé pour faire face à l'exécution d'un certain travail, l'absence d'un salarié perturbe nécessairement l'organisation d'une entreprise.

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